BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

publiée en même temps que la BRRD2, a procédé à la transcription en droit positif du TLAC. Comme indiqué plus haut le groupe se pilote au-dessus de cette exigence qui est en 2020 de 19,74 % des RWA. La capacité totale d’absorption des pertes TLAC s’élève à 98,2 milliards d’euros à fin décembre 2019. Le ratio TLAC atteint 23,3 % au 31 décembre 2019 contre 22,5 % au 31 décembre 2018 pro forma.

décembre 2017, soit un niveau de 18,7 % à fin 2019 avec un ratio effectif de 23,3 %. Le MREL subordonné ne prend en compte au numérateur que les passifs juniors jusqu'à la dette sénior non préférée. Dans le cadre de la transposition de la directive BRRD2, publiée en juin 2019, la méthodologie de fixation de l’exigence pourrait évoluer. Le conseil de résolution unique, autorité en charge de la fixation de l’exigence communiquera sa nouvelle méthodologie. Le TLAC est un ratio poursuivant le même objectif que le MREL subordonné et qui n’est applicable qu’aux GSIBs. La CRRII,

TLAC

31/12/2019

en millions d’euros

Éléments de TLAC liés aux fonds propres réglementaires et ajustements Actions ordinaires et autres éléments de CET1

65 992

Autres éléments de Tier 1 (AT1) avant ajustements de TLAC

23

Autres ajustements

0

Instruments de Tier 1 éligibles aux termes du dispositif de TLAC

66 015 13 309

Fonds propres Tier 2

817

Fraction amortie des instruments de Tier 2 quand la durée de vie résiduelle dépasse 1 an

Instruments de Tier 2 éligibles aux termes du dispositif de TLAC

14 126 80 141

Tlac liée aux fonds propres réglementaires

Éléments de TLAC non liés aux fonds propres réglementaires Instruments de dette senior non préférée

18 066 18 066 98 207

TLAC non liée aux fonds propres réglementaires

Capacité totale d’absorption de pertes (éléments de TLAC)

Actifs pondérés et mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier dans le cadre de la TLAC Total des actifs pondérés des risques (RWA)

421 599

Mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 245 148

Ratios TLAC TLAC (en pourcentage des actifs pondérés des risques, RWA) TLAC (en pourcentage de l’exposition aux fins du ratio de levier)

23,29 % 7,89 %

La hiérarchie des créanciers pour les éléments constitutifs du TLAC est la suivante par ordre de priorité de remboursement : dette senior non préférée, dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres de catégorie 2 et dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres additionnels de catégorie 1. Les passifs éligibles et leurs caractéristiques sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

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