BPCE - Document d'enregistrement universel 2019
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GESTION DES RISQUES
GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives à ces instruments. •
Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
VARIATION DES FONDS PROPRES AT1
Fonds propres AT1
en millions d’euros
31/12/2018
344
Remboursements
(344)
Émissions
-
Effet change
23
Ajustements transitoires
-
31/12/2019
23
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport • aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.
les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; •
VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2
Fonds propres Tier 2
en millions d’euros
31/12/2018
14 360
Remboursement titres subordonnés
(80)
Décote prudentielle
(616)
Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires
-
(373)
Effet change 31/12/2019
18
13 309
592
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE
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