BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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GESTION DES RISQUES

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

RISQUES ÉMERGENTS Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes. Le contexte de taux bas voire négatifs continue de peser sur la rentabilité des activités de banque commerciale, en lien avec la part significative des prêts habitat à taux fixe et les activités d’assurance vie. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont GOUVERNANCE DE LA GESTION DES RISQUES La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au niveau du groupe : le conseil de surveillance, qui s’appuie sur le comité des risques du conseil, et le directoire. Présidé par le président du directoire, le comité des risques et conformité groupe, comité faîtier, fixe les grandes lignes de la politique de risques, statue sur les plafonds et limites globaux du groupe et par établissement, valide les seuils de délégation des autres comités, examine les principales zones de risques du groupe et par établissement, revoit les reportings risques consolidés, valide les plans d’action risques concernant la mesure, la surveillance, la maîtrise des risques et les principales norme et procédures de risques du groupe. Il assure un suivi des limites (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne article 226), notamment lorsque les limites globales sont Gestion des risques 6.3.3

deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur. Le groupe est très attentif à l’évolution de l’environnement réglementaire et aux demandes du superviseur, notamment sur les nouvelles normes de provisionnement, les guidelines sur les prêts non performants et en particulier la nouvelle définition du défaut et la finalisation de Bâle III. Les changements climatiques et la responsabilité sociale sont des thèmes de plus en plus présents dans la politique de gestion des risques. La gestion du risque climatique est également mentionnée dans les lignes directrices de la réglementation CRR2-CRD5. Les risques opérationnels liés aux risques de pandémie, avec l'apparition régulière de virus au niveau international, et particulièrement aujourd'hui du coronavirus Covid-19, font l'objet d'une attention soutenue avec notamment l'application des dispositifs de gestion de crise quand nécessaire. susceptibles d’être atteintes (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne article 229). Ce comité examine également les sujets liés aux risques non financiers, dont spécifiquement ceux liés à la conformité bancaire, assurantielle, des services d’investissement et à la sécurité financière. Les limites globales de risques sont revues régulièrement et présentées au comité des risques et conformité groupe (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne article 224), dans le cadre du risk appetite framework (RAF). Ce dernier propose au comité des risques du conseil de surveillance les critères et seuils permettant d’identifier les incidents à porter à la connaissance de l’organe de surveillance (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne article 98 et 244). Le comité des risques et conformité groupe est informé deux fois par an des conditions dans lesquelles les limites fixées sont respectées (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne article 252).

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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