BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

des procédures et modes opératoires groupe visant les • processus de production des reports ; des présentations aux Journées comptables et fiscales • détaillant notamment les évolutions réglementaires impactant les travaux comptables, prudentiels et fiscaux des établissements affiliés et du groupe ; d’un dispositif de formation et d’animation s’adressant • notamment aux équipes comptables des entités consolidées. L’UNICITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION CONSOLIDÉE La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du groupe. Les données des entités alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation. En termes de dispositif, l’organisation repose sur une solution mixte dans les métiers du groupe : pour la majorité des entités du groupe et notamment les • Caisses d’Epargne et les Banques Populaires : les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités aux comptes et aux ratios du groupe. Le dispositif repose sur l’unicité de l’outil de consolidation propre à ces entités, et à toutes les sous-consolidations produites. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des périmètres, des traitements et des analyses ; pour le sous-groupe Natixis : celui-ci est doté d’un outil de • consolidation permettant la production de ses comptes et ratios sur base consolidés garantissant la cohérence des données et permettant une vision en transparence de ses filiales. Pour la production des comptes du groupe, Natixis communique une liasse de consolidation représentative de ses comptes et de ses ratios. L’outil de consolidation central dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués. LE CORPUS DOCUMENTAIRE Pour assurer la fiabilité des processus de production de l’information comptable et financière, l’organe central a conçu et déployé un corpus documentaire complet dans le respect des exigences définies aux articles 3 e), 11 e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne. Ce corpus documentaire regroupe essentiellement :

les macro processus et/ou processus qui décrivent les • activités de bout en bout en identifiant les acteurs et les outils ; des procédures qui formalisent l’enchaînement des opérations • permettant de mettre en œuvre les processus ; des modes opératoires utilisés par les métiers dans le cadre • de l’accomplissement de leurs activités quotidiennes et qui détaillent les opérations sous leur responsabilité, les autocontrôles ou les contrôles opérationnels de premier niveau (y compris hiérarchiques) qui doivent être réalisés. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2019 En 2019, le groupe a poursuivi ses efforts entrepris sur la normalisation comptable et la rationalisation des méthodes de travail pour la production des données comptables et financières consolidées, tout en les adaptant aux évolutions internes et réglementaires, avec notamment : l’adaptation des outils permettant la mise en œuvre de la • norme IFRS 16 relative aux contrats de location appliquée en 2019 ; la rationalisation du traitement des dépréciations relatives aux • instruments financiers dans le respect de la norme IFRS 9 ainsi que le renforcement de la documentation afférente ; l’achèvement du programme groupe (EDGAR : Exactitude des • Données Gouvernance – Analyse & Reporting) destiné, notamment, à répondre aux exigences de la recommandation n o 239 publiée par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire le 9 janvier 2013 (portant sur la mise en œuvre de onze principes visant à renforcer les processus d’agrégation des données risques et leurs notifications). Les travaux et le monitoring se poursuivent désormais en mode run sous la responsabilité du pôle Finance & Stratégie (direction Architecture et Reporting) et dans le cadre d’un comité de pilotage réunissant, en outre, la direction des Risques et la direction des Systèmes d’information et de l’Excellence Opérationnelle ; sur le traitement des opérations financières, la migration des • Banques Populaires sous le centre de services et la plateforme technique du groupe s’est effectuée au cours du premier semestre 2019. Cette migration permet d’homogénéiser le traitement des opérations financières, d’améliorer leurs contrôles et faciliter la production de reportings homogènes. Pour mémoire, cette migration avait été réalisée en 2018 pour les Caisses d’Epargne, BPCE SA, la CASDEN, le Crédit Coopératif et le Crédit Foncier de France ; la production du report FSB Institution to Aggregate qui vise à • se prémunir contre le risque systémique et présente les positions de niveau consolidé groupe selon cinq axes d’analyse (monnaie, pays, maturité résiduelle, secteur de contrepartie et instrument). généraux, définit le champ d’application, précise les acteurs concernés et leur rôle afin d’assurer le bon fonctionnement du système de contrôle interne de chaque entreprise et du groupe. Celle-ci est complétée par des cadres notamment celui relatif au contrôle de la qualité de l’information comptable et financière. DÉCLINAISON DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Le groupe a défini et mis en place un dispositif de contrôle de la qualité de l’information comptable et financière conformément aux exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et en particulier à l’article 11c) qui exige de

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Processus de contrôle des données comptables et financières 5.8.3

DISPOSITIF GÉNÉRAL Le dispositif de contrôle interne du groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et à la qualité de l’information comptable et financière. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne et des textes régissant BPCE. Il concerne l’ensemble des entreprises du groupe surveillé sur base consolidée. Le dispositif est encadré par la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe qui pose les principes

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