BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Rapport des commissaires aux comptes 5.7 sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019 À l’assemblée générale des actionnaires BPCE SA 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BPCE SA relatifs à l’exercice clos le 31 decembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19, ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 4 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

5

II. Fondement de l’opinion

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Deloitte & Associés : les principales missions réalisées sur l’exercice 2019 ont notamment porté sur des revues de conformité de • reportings réglementaires ou demandées par les régulateurs et des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission en ce qui concerne le périmètre Natixis ainsi que sur la réalisation d’attestations et de missions d’organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion sur BPCE S.A. et Natixis. les principales missions réalisées sur l’exercice 2018 ont notamment portés sur des revues de conformité de reportings réglementaires ou demandées par les régulateurs et des diligences relatives aux lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission en ce qui concerne le périmètre Natixis ainsi que sur la réalisation d’attestations et de missions d’organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion sur BPCE S.A. et Natixis. Mazars : les principales missions réalisées sur l’exercice 2019 ont essentiellement porté sur des missions de revues • méthodologiques en accompagnement de la Direction des risques de Natixis sur des modèles prudentiels, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission et des missions RSE.les missions réalisées sur l’exercice 2018 ont essentiellement porté des missions de revues méthodologiques en accompagnement de la Direction des risques de Natixis. -PricewaterhouseCoopers Audit : les principales missions réalisées sur l’exercice 2019 concernent des attestations, des revues de • procédures de conformité et des prestations rendues dans le cadre d’opérations de restructuration, des lettres de confort émises dans le cadre de programmes d’émission ,desd’émission, des consultations d’ordre fiscal et des missions RSE.

543

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE