BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.6

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

0

0

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

32 525 31 315 18 066

30 230 33 728 12 487

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre *

Dettes rattachées

659

933

TOTAL 77 378 Les autres dettes représentées par un titre représentent une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) qui a été * introduite par la loi française et est communément désignée « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». 82 565

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 162 millions d’euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

5

4.7

AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

31/12/2019

31/12/2018

Actif

Passif

Actif

Passif

en millions d’euros

Versements restant à effectuer sur titres de participations Comptes de règlement sur opérations sur titres (3) Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus (4) Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres (1)

0

34 63

0 0 2 0

38

124

0

1 0

0

367

67 197

71 039

Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie versés et reçus

383

371

518

654

91

0

35

5

906

2 972

1 098 1 653

1 909

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2)

TOTAL 74 012 Les dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres concernent principalement l’emprunt des titres FCT BPCE Master Home Loans (34 370 millions d’euros), l’emprunt des (1) titres FCT BPCE Home Loans 2017_5 (6 283 millions d’euros), ainsi que des titres FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 (3 337 millions d’euros). Ces titres ont été reçus par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans le cadre des opérations de titrisation internes. Les autres débiteurs divers incluent notamment 443 millions d’euros de dépôts de garantie versés dont 180 millions d’euros versés aux différents FCT issus de titrisations groupe (2) ainsi que 139 millions d’euros d’appels de marge versés. Les autres créditeurs divers incluent notamment 2 737 millions d’euros d’appels de marge reçus dont 2 665 millions d’euros en provenance de Natixis. Ce poste concerne l’activité de conservation de titres. (3) La prime d’instrument conditionnel qui avait été stockée au bilan dans le cadre de l’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off (anciennement (4) GAPC) de Natixis a été constatée en résultat à la fin de l’opération en 2019, générant un produit de 345 millions d’euros ( cf. note 1.3). 1 505 70 637

531

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE