BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Exercice 2019

Titrisation

Gestion d’actifs

en millions d’euros

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts Revenus nets de commissions

32

185

1

(1) 31

142

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

43

948

Exercice 2018

Titrisation

Gestion d’actifs

en millions d’euros

Revenus tirés des entités Revenus nets de commissions

1

175 169

(1)

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

3

5

Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

1 181

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.6 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE ainsi que par leurs réseaux, sont pour les exercices 2018 et 2019 :

PwC

Mazars

Deloitte

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018

en milliers d’euros (1)

Missions de certification des comptes

10 652 10 518 74 % 65 % 2 868 3 238 59 % 65 % 8 946 9 705 70 % 73 % 22 466 23 462 70 % 68 %

Émetteur

604 805

589 684 2 279 2 554

582 827 8 364 8 878

1 775 2 316 20 691 21 146

5

Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes (2)

10 048 9 713

3 648 5 599 26 % 35 % 2 028 1 720 41 % 35 % 3 781 3 526 30 % 27 % 9 457 10 845 30 % 32 %

Émetteur

202 1 422 3 446 4 177

164

72

971 459 2 810 3 067

1 337 1 953 8 120 8 892

Filiales intégrées globalement

1 864 1 648

TOTAL

14 300 16 117 100 % 100 % 4 896 4 958 100 % 100 % 12 727 13 231 100 % 100 % 31 923 34 307 100 % 100 %

dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes

9 739

2 320

1 730

13 789

675

1 417

3 019

5 111

Variation (en %)

(11 %)

(1 %)

(4 %)

(7 %)

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable. (1) En 2019, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE SA (1,3 million d’euros) notamment pour des (2) travaux relatifs au processus de vérification de la conformité du groupe aux principes BCBS 239 réalisés par Deloitte (0,7 million d’euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,3 million d’euros) ainsi que sur des missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (6,5 millions d'euros) notamment pour des missions d'assistance technique (1,1 million d'euros), des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1, 5 million d'euros), des missions fiscales essentiellement réalisées en dehors de l'Union Européenne (0,7 million d'euros), des missions de prestations rendues lors de l'acquisition d'entités (0,6 million d'euros), des missions d'accompagnement d'évolutions normatives et réglementaires (0,5 million d'euros), et d'autres missions dont une mission de Benchmark du modèle multi affilié sur l'Asset management (0,7 million d'euros).

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