BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

6.2

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit •

6 629

5 892

d’ordre de la clientèle (1) •

22 635 29 264

27 713 33 605

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit •

21 738 91 066 112 804

20 942 92 207

de la clientèle •

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 113 149 Les garanties données par CEGC dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Ils (1) donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

2018 comme des garanties financières et provisionnées suivant les dispositions d’IFRS 9 suite à la difficulté d’en déterminer la juste valeur. Des études spécifiques sur la détermination de la juste valeur ont été conduites sur le 1 er semestre 2019 et ont abouti un enregistrement comptable de ces garanties en tant qu’instruments dérivés faisant l’objet d’une évaluation à la juste

CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR NATIXIS

Natixis garantit le capital et/ou le rendement des parts de valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Pour rappel, certains OPCVM. Les garanties sont mises en œuvre au 31 décembre 2018, ces garanties étaient comptabilisées uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune comme des garanties financières et provisionnées suivant les des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur dispositions de la norme IFRS 9 au titre du risque de liquidative garantie. Bien qu’assimilées à des dérivés, les contrepartie. Celles-ci figuraient en engagements de garantie garanties en capital et/ou performance données par Natixis à donnés pour 5 383 millions d’euros. certains OPCVM étaient comptabilisées jusqu’au 31 décembre

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