BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 5.19.1 DONNÉS EN GARANTIE

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2019

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

4 255

9 208

3 790

448

17 701

10

10

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

414

414

Actifs financiers au coût amorti

158

14 539 18 753 11 119

4 360 4 808 4 808

19 057 37 182 29 548

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

4 413 4 413

9 208 9 208

4 809 millions d’euros au 31 décembre 2019 (6 239 millions d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 4 214 millions d’euros au 31 décembre 2019 (5 190 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 8 989 millions d’euros au 31 décembre 2019 (6 653 millions d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 31 décembre 2018

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2018

en millions d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basiques

2 071

7 455

2 641

782

12 950

11

11

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

5

407

412

Actifs financiers au coût amorti

18 654 21 713 11 779

5 457 6 239 6 239

24 111 37 483 27 549

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

2 071 2 071

7 460 7 460

Commentaires sur les actifs financiers transférés 5.19.1.1 MISES EN PENSION ET PRÊTS DE TITRES Le groupe BPCE SA réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. CESSIONS DE CRÉANCES Le groupe BPCE SA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs « au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

TITRISATIONS CONSOLIDÉES Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence : la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs • externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ; la quote-part des créances cédées revenant aux parts et • obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE et utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement. Commentaires sur les actifs financiers donnés 5.19.1.2 en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la

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