BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

13.5 Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas • dans le périmètre de consolidation et ; d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en • raison de leur intérêt non significatif.

Montant des capitaux propres (1) (en millions d’euros)

Part de capital détenue

Montant du résultat (en millions d’euros)

Sociétés

Implantation

Motif de non-consolidation

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

BATIGÈRE

France

16,01 %

658

12

Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

CILOGER 2 OPCI

France

10,21 %

73

1

COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE DE L’ORNE (SACI ORNE)

France

18,48 %

11

-

ERILIA

France

11,53 %

1 062

42

5

4

FDI HABITAT

France

10,00 %

FONCIÈRE VALMI 2

France

13,95 %

4

-

HABITAT COOPÉRATIF DE NORMANDIE

France

11,13 %

1

-

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

HABITAT DU NORD SA

France

15,00 %

181

9

5

HABITATION MODERNE

France

14,85 %

106

4

HLM COUTANCES GRANVILLE

France

16,16 %

76

3

HLM GOURNAISIENNE

France

12,08 %

15

-

Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

74

26

HLM HABITAT DE LILLE HLM MANCHE CALVADOS HABITATION

France

10,29 %

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

France

15,84 %

10

-

Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

IRDI/SORIDEC

France

16,97 %

117

21

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

France

10,00 %

106

7

Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

LE TOIT FOREZIEN MEDUANE HABITAT (ex : SA HLM Laval)

France

19,59 %

34

16

Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.)

France

11,45 %

48

(2)

Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) Participation d’une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal)

MIDI FONCIÈRE 2

France

13,33 %

-

-

MIDI FONCIÈRE 3

France

14,29 %

4

1

NORMANDIE CAPITAL

France

16,14 %

17

-

ROUEN PARK

France

12,14 %

4

1

357

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