BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Les données financières résumées pour les co-entreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2019 sont les suivantes :

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Valeur des participations mises en équivalence

784

813

Montant global des quotes-parts dans : Résultat net

37 (9) 28

37 (1) 36

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

RÉSULTAT GLOBAL

Nature et étendue des restrictions importantes 12.4.1.2 Le Groupe BPCE n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et co-entreprises.

12.4.2

QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

CNP Assurances (groupe) EDF Investment Group (EIG)

227

220

10

12

Socram Banque

(25)

2

Banque Calédonienne d’Investissement

15 33

13 33

Autres

Sociétés financières

260

280

Autres

5 5

4 4

Sociétés non financières

QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

265

284

12.5

INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS

En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structurées dont le seul lien avec le Groupe BPCE • est constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidence significative sur la variabilité des rendements de l’entité structurée et pouvant être conclu par le Groupe BPCE indifféremment avec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres – sous-jacents, ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions, les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI – familiales ou à certains holdings ; les entités structurées externes dans lesquelles le Groupe • BPCE intervient comme simple investisseur. Il s’agit : de placements dans des OPCVM externes que le groupe ne • gère pas, à l’exception de ceux dans lesquels le groupe détient la quasi-totalité des parts ; d’un périmètre restreint de participations détenues dans des • véhicules de titrisation (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions de titrisation) dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Titrisation » ; des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement • externes dans lesquels le Groupe BPCE intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement

5

12.5.1

STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une co-entreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPCE détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la • structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BPCE à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. agent placeur ; • gestionnaire ; •

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