BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

9.1.2

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance

57 241 13 172 70 413 20 161

51 694 10 711 62 406 20 118

Passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance en unités de comtpe PASSIFS TECHNIQUES RELATIFS À DES CONTRATS D’ASSURANCE Passifs techniques relatifs à des contrats financiers avec participation discrétionnaire Passifs techniques relatifs à des contrats financiers en unités de compte PASSIFS TECHNIQUES RELATIFS À DES CONTRATS FINANCIERS

5 094

4 145

25 255

24 263

Participation aux bénéfices différée passive (1)

4 499

2 401

Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée et des dettes nées des opérations de réassurance cédée

10 438

9 765

Instruments dérivés de transaction

81 11

7

Autres passifs

17

TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

110 697

98 855

Dont 4 396 millions d’euros de participation aux bénéfices différés constatés en capitaux propres (y compris part des participations ne donnant pas le contrôle). (1)

les dettes envers les établissements de crédit et clientèle en • note 5.11 ; les dettes représentées par un titre en note 5.12 ; • les dettes subordonnées en note 5.15. •

Les informations requises par la norme IFRS 7 sont respectivement présentées pour : les passifs financiers à la juste valeur par résultat en • note 5.2.2 ;

9.2

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE

9.2.1

Principes comptables Le produit net des activités d’assurance (PNA) intègre : le chiffre d’affaires des activités d’assurance qui comprend • les primes émises et la variation de provision pour primes non acquises des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire au sens d’IFRS 4 ; le produit des placements net de charges : • les produits de placement y compris les produits des – immeubles de placement, les charges de placement, et les autres charges – financières hors charge de financement, les plus et moins-values de cession de placements y – compris sur les immeubles de placement, les amortissements, dépréciations et reprises de – dépréciation des placements (y compris immeubles de placement) et autres actifs (dont les actifs donnés en location simple), comptabilisés au coût amorti, la variation de juste valeur des placements (y compris – immeubles de placement) comptabilisés à la juste valeur par résultat ;

les amortissements des frais d’acquisition ; • les charges de prestations externes des contrats qui • comprennent la charge des prestations sur contrats d’assurance et sur contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (charges des prestations versées, dotations et reprises aux passifs techniques), y compris la rémunération des assurés (participation aux bénéfices différée), ainsi que les variations de valeur des contrats d’investissement, notamment pour ce qui concerne les contrats en unités de compte ; le résultat des cessions en réassurance défini comme la • somme des primes cédées, nettes des charges des prestations cédées et des commissions ; le cas échéant : • les gains ou pertes nets résultant de la – décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti, les gains ou pertes nets résultant du reclassement – d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat.

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