BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

8.2.1

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Dette actuarielle

8 164

1 000 (573)

281 (10)

178

9 623

8 520

Juste valeur des actifs du régime

(7 976)

(8 559)

(7 723)

Juste valeur des droits à remboursement

(467)

(28)

(495)

(593) 1 147 1 351 1 944

Effet du plafonnement d’actifs

964 685

964

Solde net au bilan

399 427

271 271

178 178

1 533 2 028

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs (1)

1 152

467

28

495

593

Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.

8.2.2 Variation de la dette actuarielle

VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

5

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Dette actuarielle en début de période

7 153

896

266

205

8 520

9 057

Coût des services rendus Coût des services passés

17 (6)

49

17 (2)

29 (5)

112 (28) 149

152

(15)

(9)

Coût financier

132

13

4

138

Prestations versées

(203)

(49)

(15)

(47)

(314)

(310)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières Écarts de réévaluation – Effets d’expérience Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

2

3 1

13 17

1

19

(11) (40)

(58)

(22)

(62)

(3)

2

(1)

(6)

1 098

116 (20)

1 214

(379) (136)

(41)

(61)

1 054

98

1 152

(521)

Écarts de conversion

4

4 9

12 12

Autres variations

11

5

(2)

(5)

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE

8 164

1 000

281

178

9 623

8 520

291

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