BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 982 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 239 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 743 millions d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le conseil de résolution unique a déterminé les contributions au Fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente 441 millions d’euros dont 375 millions d’euros comptabilisés en charge et 66 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 260 millions d’euros au 31 décembre 2019.

4.8

GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

5

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation

10 (9)

13

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

2

1

15

Sur l’exercice 2019, les gains ou pertes sur cession de participations consolidées sont principalement liés à la cession de Natixis Brasil (- 15 millions d’euros). Sur l’exercice 2018, les gains ou pertes sur cession de participations consolidées concernaient principalement les

entités Axeltis et Selection 1818 (+ 42 millions d’euros). Cette plus-value était partiellement compensée par la provision dotée en prévision de la cession des filiales africaines de BPCE International réalisée en 2019 ( cf . note 1.3).

Notes relatives au bilan

Note 5

5.1

CAISSE, BANQUES CENTRALES

Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Caisse

2 924

2 667

Banques centrales

77 320 80 244

73 791 76 458

TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES

249

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE