BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions • sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est • réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution • de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument tel que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

Exercice 2019

Exercice 2018

Produits

Charges

Net (31)

Produits

Charges

Net (28)

en millions d’euros

5

Opérations interbancaires et de trésorerie

24

(55) (38)

19

(47) (39)

Opérations avec la clientèle Prestation de services financiers Vente de produits d’assurance vie

2 986

2 948

3 173

3 134

515

(604)

(89)

670

(721)

(52)

1 222 1 754

///

1 222 1 155

1 237 1 660

///

1 237 1 116

Moyens de paiement Opérations sur titres Activités de fiducie (1)

(599) (139)

(543) (181)

222

83

216

35

4 133

(4)

4 128

3 976

(5)

3 971

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

446 305

(110) (474)

336

475 266

(109) (477)

366

Autres commissions

(169) 9 585

(212)

TOTAL DES COMMISSIONS 9 568 Dont commissions de performance pour 627 millions d’euros (dont 537 millions d’euros pour la zone Europe) en 2019 contre 426 millions d’euros (dont 420 millions d’euros pour la (1) zone Europe) en 2018. 11 607 (2 022) 11 691 (2 123)

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