BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS

À la date du présent document, aucun membre du directoire n’est lié à BPCE ni à aucune de ses filiales par un contrat de service qui prévoirait l’octroi d’avantages.

l’objet d’une condamnation pour fraude, été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION

À la connaissance de la société, à ce jour, aucun membre du directoire n’a, au cours des cinq dernières années au moins, fait

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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