BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N O 11 SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants CGP, R2E, Dispositif groupe article 82 CGP, R2E, Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE

Nom des dirigeants mandataires sociaux

Début (ou renouvellement)

Contrat de travail

Fin

Laurent Mignon Président du directoire

01/11/2018

2023

non

oui

non

Catherine Halberstadt Membre du directoire Ressources humaines groupe Nicolas Namias Membre du directoire Finances, Stratégie groupe

01/11/2018

2023

oui

oui

non

01/11/2018

2023

oui

oui

non

Christine Fabresse Membre du directoire Banque de proximité et Assurance

exécutifs du Groupe BPCE

01/11/2018

2023

oui

oui

non

François Riahi (1) Membre du directoire Directeur général de Natixis

Dispositif groupe article 82

01/11/2018

2023

non

non (2)

non (2)

Au titre de membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, François Riahi n’a pas d’avantages. (1) François Riahi, dans le cadre de son mandat social en tant que directeur général de Natixis, est bénéficiaire d’un dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de (2) non-concurrence qui a été approuvé lors de l’assemblée générale de Natixis du 23 mai 2018.

Modalités d’application dans le Groupe BPCE des articles L. 511-71 3.5.4 à L. 511-88 du Code monétaire et financier relatifs à la politique et aux pratiques de rémunération Les informations relatives à la politique et aux pratiques de avant l’assemblée générale annuelle, d’une publication sur le rémunération des membres de l’organe exécutif et des site de BPCE dans les mêmes conditions que le document personnes dont les activités professionnelles ont une incidence d’enregistrement universel. significative sur le profil de risque de l’entreprise feront l’objet,

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