BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N O 6 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2019 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NATIXIS DURANT L’EXERCICE À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Valorisation des actions selon la méthode retenue

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

pour les comptes consolidés 49 308 € (2) 98 615 € (2)

Date d’acquisition 01/03/2021 01/03/2022 27/05/2023 01/03/2021 01/03/2022 01/03/2021 01/03/2022

Date de disponibilité 01/10/2021 (3) 01/10/2022 (3) 27/05/2023 (3) 01/10/2021 (3) 01/10/2022 (3) 01/10/2021 01/10/2022

Conditions de performance

Nom des mandataires sociaux

Date du plan 12/04/2019 12/04/2019 28/05/2019 12/04/2019 12/04/2019 12/04/2019 12/04/2019

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

10 172 (1) 20 345 (1) 31 708 (4) 11 461 (1) 22 924 (1)

Laurent Mignon

79 587 €

François Riahi

55 556 € (2) 111 113 € (2)

2 993 5 986

14 508 € 29 017 €

Nicolas Namias

Actions attribuées dans le cadre du régime différé de la rémunération variable annuelle au titre de 2018. (1) Correspondant aux montants en date d’attribution. (2) Obligation de conserver 30 % des actions acquises jusqu’à la cessation de son mandat chez Natixis. (3) Actions de performance attribuées par Natixis. (4)

TABLEAU AMF N O 7 ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

N o et date du plan

12/02/2015 28/07/2016 10/04/2017 10/04/2017 28/07/2016 10/04/2017

16 392 57 510 17 947 18 828

(2)

Laurent Mignon (1)

(2)

(2)

François Riahi (1)

(2)

3 343 1 316

(2)

Nicolas Namias

(2)

TOTAL - L’obligation de conservation sur les actions attribuées aux mandataires sociaux de Natixis est de 30% des actions livrées jusqu’à la cessation des mandats chez Natixis. (1) cf. la présentation des principes de rémunération des mandataires sociaux dans la partie 2.4 du document d'enregistrement universel de Natixis. (2) - 115 336

TABLEAU AMF N O 8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2019

Prix de souscription après ajustement

Point de départ

Nombre d’options attribuées

Date d’attribution

Nature des options

d’exercice des options

Date d’expiration

Nom des dirigeants mandataires sociaux

Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au cours de l’exercice 2019.

TABLEAU AMF N O 9 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET LEVÉES AUX 10 PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES AU COURS DE L’EXERCICE 2019

Nombre d’options attribuées et levées durant l’exercice

Nom du salarié non mandataire

N o et date du plan

2019 Prix moyen pondéré

Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie ou levée par des salariés de BPCE au cours de l’exercice 2019.

188

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com