BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAUX NORMALISÉS RÉCAPITULATIFS DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX, CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS AMF TABLEAU AMF N O 1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

Ensemble des rémuné- rations dues au titre de l’exercice (dont fixe et variable) (tableau 2)

Ensemble des rémuné- rations versées au cours de l’exercice (dont fixe et variable) (tableau 2)

Valorisation des rémuné- rations variables pluri- annuelles attribuées au cours de l’exercice (1)

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (tableau 6)

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (tableau 4)

Exercice

Laurent Mignon

2018 1 462 790 €

700 000 €

0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

Président du directoire (depuis le 1 er juin 2018)

2019 2 458 800 € 1 428 837 € 2018 1 028 552 € 1 839 335 € (3)

Membre du directoire – directeur général de Natixis (2) (jusqu’au 31 mai 2018) et président du conseil d’administration de Natixis depuis le 1 er juin 2018 Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance (depuis le 1 er novembre 2018) Membre du directoire – Finances et Stratégie groupe (depuis le 1 er juin 2018) Directeur financier de Natixis (4) (du 1 er janvier 2018 au 31 mai 2018) Membre du directoire – directeur général de Natixis (5) (depuis le 1 er juin 2018) Au titre de sa fonction membre du directoire – Finances groupe occupée du 1 er janvier 2018 au 31 mai 2018

47 460 €

2019 2018 2019 2018 2019 2018

300 000 € 1 300 371 € (3)

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Christine Fabresse

156 822 €

84 162 €

968 746 € 980 153 € 963 680 € 655 346 €

588 746 € 825 011 € 907 710 € 350 123 € 773 164 € 371 428 € 173 996 €

Catherine Halberstadt Membre du directoire – Ressources humaines groupe

Nicolas Namias

2019 1 112 599 €

0 €

2018 2019 2018

331 253 €

8 649 €

0 €

0 €

François Riahi

996 245 € 1 295 791 € (6)

93 333 € (7)

2019 1 790 646 € 1 551 632 € (6)

0 € 160 000 € (7)

2018

602 359 €

323 396 €

0 €

0 €

2019 0 € Il n’y a eu aucune attribution de rémunération variable pluriannuelle ni de plan d’actions gratuites au cours des exercices 2018 et 2019 ; excepté pour Laurent Mignon, François (1) Riahi et Nicolas Namias, par Natixis, au titre de leurs fonctions chez Natixis respectivement directeur général de Natixis du 1 er janvier au 31 mai 2018, directeur général de Natixis depuis le 1 er juin 2018, directeur financier de Natixis membre du comité de direction générale de Natixis du 1 er janvier au 31 mai 2018. Laurent Mignon n’a pas perçu de rémunération au titre de ses fonctions de membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis. Laurent Mignon a perçu de Natixis, (2) société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis et perçoit de Natixis une rémunération au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Ce montant inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes et attribués au titre de ses fonctions de directeur (3) général de Natixis. Les livraisons de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF no 7. En complément, au titre de la protection sociale, il a été déclaré en 2018 un montant de 7 066 euros en avantage en nature pour Laurent Mignon. Nicolas Namias a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (4) financier du 1er janvier au 31 mai 2018. François Riahi ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis. François Riahi perçoit de Natixis, société (5) contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis. Dont 2 384 euros de complément familial en 2019 et 1 388 euros en 2018. (6) Correspondant à un montant en date d’attribution, pour une juste valeur sur l’exercice 2019 de 79 587 euros et sur l’exercice 2018 de 55 372 euros. (7) 0 € 111 585 € 0 € 0 €

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