BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Éléments de rémunération Rémunération fixe annuelle

Principes et critères retenus

L’enveloppe de rémunération des membres du conseil de surveillance de BPCE est fixée par l’assemblée générale. Le conseil de surveillance, sur recommandations du comité des rémunérations, fixe les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération entre les membres du conseil de surveillance. À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance perçoivent une somme en rémunération de leur activité. Rémunération fixe allouée aux membres du conseil de surveillance Les membres du conseil, à l’exception du président, perçoivent une somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil Les membres et les présidents du comité d’audit, du comité des risques, du comité des nominations, du comité des rémunérations et du comité coopératif et RSE perçoivent en outre une somme annuelle complémentaire en rémunération de leur activité au sein des comités. Rémunération des censeurs Conformément à l’article 28.3 des statuts, le conseil de surveillance a décidé de rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant de l’enveloppe de rémunération allouée par l’assemblée générale des actionnaires aux membres du conseil de surveillance. À ce titre, les censeurs perçoivent une somme annuelle. Rémunération variable allouée aux membres du conseil de surveillance En complément d’une somme annuelle, les membres du conseil de surveillance, à l’exception du président, perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neuf réunions au cours de l’exercice social. Sauf pour le vice-président, cette part complémentaire est prépondérante par rapport à la somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil En complément d’une somme annuelle, les membres (dont les présidents) des comités du conseil perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé : s’agissant du comité d’audit, dans la limite de quatre réunions au cours de l’exercice social ; • s’agissant du comité des risques, dans la limite de six réunions au cours de l’exercice social ; • s’agissant du comité des nominations, dans la limite de trois réunions au cours de l’exercice social ; • s’agissant du comité des rémunérations, dans la limite de cinq réunions au cours de l’exercice social ; • s’agissant du comité coopératif et RSE, dans la limite de deux réunions au cours de l’exercice social. • Pour les présidents des comités, la somme annuelle qu’ils perçoivent est plus importante que la part complémentaire compte tenu de leur responsabilité particulière. Rémunération des censeurs En complément d’une somme annuelle, les censeurs perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neuf réunions au cours de l’exercice social. Le président et les membres du conseil de surveillance et des comités du conseil ne bénéficient pas d’avantages en nature.

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Rémunération variable

Avantages de toute nature

Rémunérations et avantages de toute nature des dirigeants 3.5.3 mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux de BPCE SA au titre de l’exercice 2019 est conforme à la politique de rémunération, définie par le conseil de surveillance du 12 février 2019 sur proposition du comité des rémunérations et approuvée par l’assemblée générale du 24 mai 2019 qui a statué sur les comptes de l’exercice 2018. S’agissant des membres du directoire, les éléments portés ci-dessous ont été approuvés par l’assemblée générale. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, le membre du directoire de BPCE directeur général

de Natixis est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE. Les autres membres du directoire bénéficient d’un contrat de travail. La mise en place de contrats de travail à compter du 1 er juin 2018 a été autorisée et approuvée par le conseil de surveillance du 13 février 2018. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social. Ces modalités ont été reconduites par le conseil de surveillance du 4 octobre 2018 et les conventions réglementées afférentes ont été présentées à l’assemblée générale du 24 mai 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE