BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Politique de rémunération au titre de l’exercice 2020 des mandataires 3.5.2 sociaux

La politique de rémunération portée ci-dessous a été définie par le conseil de surveillance du 6 février 2020 sur proposition du comité des rémunérations. Cette politique fixe les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du directoire pour l’exercice 2020. Le président du directoire est rémunéré exclusivement au titre de son mandat social. Les autres membres du directoire, excepté le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, bénéficient d’un contrat de travail. Leur rémunération est répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et 10 % au titre du mandat social. Le membre du directoire de BPCE directeur général de Natixis, compte tenu de ses fonctions de directeur général au sein de Natixis, est exclusivement rémunéré au titre de son mandat

social chez Natixis. À ce titre, il ne perçoit aucune rémunération de BPCE. Les principes et règles applicables à la détermination de leur rémunération et aux autres avantages attribués au titre de leur mandat et de leur contrat de travail sont approuvés par le conseil de surveillance sur proposition du comité des rémunérations. Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle des membres du directoire sont conformes à la norme groupe sur les preneurs de risques, qui décline au niveau du groupe les dispositions réglementaires en matière d’encadrement des rémunérations des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise telles que prévues par la directive européenne CRD IV du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance du 20 février 2014, ainsi que par le décret et l’arrêté du 3 novembre 2014.

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