BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Exercice 2018

Exercice 2019

Montants versés (2)

Montants dus (3)

Montants versés (4)

Montants dus (1)

Jetons de présence BPCE Autres rémunérations

2 200,00 € 3 000,00 €

11 600,00 € 7 800,00 €

NA NA

NA NA

Dominique Martinie (jusqu’au 6 juin 2018) Jetons de présence BPCE

9 810,00 € 4 500,00 €

35 610,00 € 7 800,00 €

NA NA

NA NA

Autres rémunérations

TOTAL RÉMUNÉRATIONS

1 567 052,44 €

2 129 889,95 €

1 408 953,72 €

1 509 003,72 €

Montants dus 2018 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2018, quelle que soit la date de versement. (1) Montants versés 2018 : toutes les sommes versées et perçues en 2018 (celles dues en 2017 et versées en 2018 et celles dues en 2018 et versées en 2018) hors retenues à la source (les (2) sommes effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Montants dus 2019 : toutes les sommes dues au titre de l’exercice 2019, quelle que soit la date de versement. (3) Montants versés 2019 : toutes les sommes versées et perçues en 2019 (celles dues en 2018 et versées en 2019 et celles dues en 2019 et versées en 2019) hors retenues à la source (les (4) sommes effectivement perçues par les membres tiennent compte de ces retenues). Les deux membres du conseil de surveillance représentant les salariés ont renoncé à leurs jetons de présence en faveur de leurs syndicats. (5) Non Applicable NA Les jetons de présence de Capitole Finance-Tofinso et Midi Foncière sont déterminés lors de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice précédent. Les sommes ne sont (6) pas encore déclarées lors de la publication du document de référence/ document d'enregistrement universel de BPCE.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE