BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ÉVALUATION En application du Code AFEP-MEDEF et en conformité avec les orientations EBA/ESMA sur la gouvernance, une évaluation formalisée a été réalisée en 2019 par le cabinet FIDAL, sous la direction du comité des nominations. Cette mission d’évaluation a duré deux mois et son résultat a été présenté lors de la réunion du conseil de surveillance du 19 décembre 2019. Des entretiens individuels ont été réalisés par le cabinet extérieur, sur la base d’un guide d’entretien développé, avec l’ensemble des membres du conseil et les censeurs. Un échange a également été mené avec le président du directoire. Ces travaux d’évaluation ont permis de mettre en relief les domaines dans lesquels le conseil a progressé, les axes d’amélioration et des pistes de réflexion. Les résultats de ces entretiens ont été produits dans le cadre d’un rapport détaillé d’évaluation, lequel a fait l’objet d’une réunion de travail au sein du comité des nominations. Un travail de synthèse a ensuite été réalisé pour restitution en conseil. Le cabinet extérieur a présenté les travaux d’évaluation devant le conseil qui s’est réuni le 19 décembre 2019 en présence du directoire. Il ressort des travaux menés que la grande majorité des membres estime que la performance globale du conseil est satisfaisante et en progrès depuis la dernière évaluation. La qualité des échanges entre le conseil et le directoire est propice aux débats et à l’approfondissement des questions soumises au conseil et à ses comités. Des améliorations très significatives ont été opérées avec notamment l’instauration du renouvellement échelonné des mandats, la féminisation et le rajeunissement des membres. L’implication du conseil s’est accrue en particulier en matière de stratégie au travers de l’évolution récente du rôle du comité d’audit. Une montée en puissance en matière de contrôle des risques, de suivi de la performance et de l’exécution des décisions prises en conseil est soulignée. La composition et le fonctionnement des comités sont qualifiés de satisfaisants, ainsi que la qualité des travaux menés et des restitutions qui en sont faites au conseil. La contribution individuelle de chaque membre du conseil est effective et jugée très satisfaisante avec un fort taux d’assiduité. Des pistes de réflexion sur des évolutions possibles du conseil ont été identifiées, à savoir notamment : la nomination de membres ayant une expérience • internationale et des compétences dans les domaines suivants : digital, technologie/informatique, risque cyber, ressources humaines ; la mise en place d’une journée annuelle consacrée à la • stratégie qui pourrait être intégrée à la Learning expedition fort appréciée par les membres du conseil ; une réflexion à mener sur une implication encore plus • importante du comité coopératif et RSE dans la définition de la stratégie RSE de BPCE. FORMATION En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, BPCE s’attache à former les membres de son conseil de surveillance. Les principes du programme de formation ont été définis en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation du conseil.

Ainsi, le programme de formation prend en compte le fait que les membres du conseil au sein d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne bénéficient déjà des programmes de formation organisés par les Fédérations des deux réseaux. Par ailleurs, les modules de formation de Natixis sont ouverts aux membres du conseil de surveillance de BPCE et sont conçus avec une volonté de mise en cohérence avec celui existant spécifiquement pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les membres de conseil représentant les salariés bénéficient par ailleurs d’une offre de formation complémentaire dispensée par un organisme tiers en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Le programme de formation de BPCE s’articule autour de quatre volets : un tronc commun ouvert à tous les membres du conseil ; • un dispositif de formation des nouveaux membres du conseil ; • une formation continue. • Les formations peuvent être assurées par des intervenants internes et/ou externes. Au cours de l’exercice 2019, les membres du conseil de surveillance de BPCE ont notamment pu être formés sur les sujets suivants : digital/cloud – stratégie et enjeux ; • travaux d’intelligence artificielle/Risques : modèles internes ; • contrôle permanent ; • conformité : RGPD, MIFID II, DDA, PRIIPs ; • « Sapin II » (Code de déontologie, Code de conduite, • sanctions financières) ; dispositif de valorisation et nouvelles normes comptables • (IFRS 9, 15 et 16) ; les grands principes de conformité et actualités • réglementaires ; réglementation prudentielle : solvabilité et liquidité ; • évolution de la banque assurance. • Lors de sa réunion du 2 août 2019, le conseil a arrêté un programme de formation pluriannuel 2019/2021 ayant pour ambition de se conformer aux meilleures pratiques et standards de place (EBA, ESMA, IFA) et permettant la consolidation des connaissances. Un programme d’intégration des nouveaux membres du conseil nommés en 2021 a été mis en place et inclura des rencontres avec les responsables de fonctions de contrôle interne et les principaux responsables métiers. Le volet « formation continue » du plan de formation a été enrichi de la manière suivante : l’accès à une base documentaire ; • l’ouverture de formations sous forme de MOOC (Massive • Open Online Course) ou d’e-learning ; des coachings personnels, des classes virtuelles, des mises • en situation ou des entretiens personnalisés pourront être organisés ; des sujets d’actualité pourront également être ajoutés au fil de • l’eau au programme initial. S’agissant plus précisément de l’exercice 2020, les formations suivantes ont été programmées : nouveaux moyens de paiement ; • rôles et responsabilités des membres du conseil et des • dirigeants ; Fit and Proper ; •

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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