BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3

7 représentants actionnaires Banque Populaire 7 représentants actionnaires Caisse d’Epargne 3 indépendants 2 représentants CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le CONSEIL DE SURVEILLANCE de BPCE SA : • approuve la politique et les orientations stratégiques du groupe ainsi que celles de chacun des réseaux ; • vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés

Autres Filiales Banque Palatine, Filiales Solutions & Expertises financières Oney

des salariés 6 censeurs

BPCE SA

ÉLISENT LES ADMINISTRATEURS

5 membres dont 1 président DIRECTOIRE

Le COMITÉ D’AUDIT : • chargé du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes. Le COMITÉ DES RISQUES : • chargé d’évaluer l’éfficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le COMITÉ DES NOMINATIONS : • formule des propositions au conseil de surveillance concernant le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs et personnalités extérieures au groupe, et la nomination du président du directoire. Le COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS : • formule des propositions au conseil sur le niveau et les modalités de rémunérations des membres du directoire, la rémunération du président du conseil et la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil. Le COMITÉ COOPÉRATIF et RSE : • chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d’engagement dans la durée, d’éthique professionnelle et relationnelle, et de renforcer ainsi la dimension coopérative du groupe et de chacun des réseaux.

Natixis

COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : REPRÉSENTATION DES BANQUES POPULAIRES ET DES CAISSES D’EPARGNE

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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