BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

MÉTHODOLOGIE DU REPORTING RSE

THÉMATIQUES DE REPORTING Les thématiques suivantes sont jugées pertinentes principalement au regard des impacts indirects de la banque : l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. À ce titre, ces thématiques ne font pas l’objet de paragraphes spécifiques dans le présent rapport mais sont couvertes par les différents dispositifs de la banque en matière d’analyse des risques ESG. Concernant les activités de crédit, ces thématiques sont couvertes par les politiques sectorielles. Concernant les activités d’investissement et de gestion d’actifs, ces thématiques sont couvertes par les méthodologies de notation ESG dans le cadre de la gestion des fonds. La matrice de cotation des 21 risques RSE permet la cotation des risques bruts selon des critères de fréquence et de gravité sur 3 ans. Elle permet également de mesurer les risques nets du groupe au regard des dispositifs de maîtrise des risques (process / qualité, moyens, contrôles) mis en place. Guides d’utilisateur Le guide utilisateur à destination de l’ensemble des contributeurs au reporting RSE groupe a été actualisé pour l’exercice 2019 ; il précise notamment, pour le document d'enregistrement universel du groupe, mais aussi au niveau de chaque entité (rapport annuel de gestion ou document le processus de reporting, avec notamment le périmètre • précis, les règles d’extrapolation en cas de données incomplètes, les règles de consolidation et le processus de contrôle des informations ; un glossaire précisant un certain nombre de définitions. • Ce guide s’appuie également sur un référentiel de reporting RSE précisant l’ensemble des indicateurs publiés, leur définition, leur unité, la référence GRI correspondante, leur source, ainsi que leur mode de calcul, le processus de leur collecte et des exemples de contrôles à réaliser. Un guide utilisateur bilan carbone groupe a également été mis à jour en 2019. Il vise à favoriser l’appropriation de cet exercice. L’objectif de ce guide est de : diffuser les principes génériques de la méthode développée • par le groupe ; rappeler l’historique et les dernières évolutions de l’outil ; • RÔLE DES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES Matrice d’analyse des risques d'enregistrement universel) : le contexte réglementaire ; • le calendrier ; •

diffuser de manière homogène les règles de reporting des • bilans des émissions de gaz à effet de serre du Groupe BPCE (période de reporting, périmètre, règles d’extrapolation, etc.) ; permettre à la filière d’établir un plan d’action de réduction et • parallèlement de répondre à l’article 75 du Grenelle 2 (portant sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan climat-énergie territorial). En 2019 suite aux travaux de groupe, 3 fiches méthodologiques spécifiques Déplacement, Immobilisations et Achats ont été créées. Période du reporting Les données publiées couvrent la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives sur la période, les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par le Groupe BPCE ( cf. guides utilisateurs) en fonction des ETP et/ou de la surface occupée. Les estimations employées sont suivies par les contributeurs en commentaires des informations reportées et validées par le groupe. Comparabilité Le Groupe BPCE fait le choix de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice pour certains indicateurs dont la définition a été modifiée de façon significative par rapport à 2018, ainsi que pour certains indicateurs nouvellement publiés en 2019. Contrôles Le « cadre du contrôle de la qualité de l’information extra-financière » définit l’organisation du dispositif de contrôle de l’information extra-financière au sein du Groupe BPCE et décrit les principaux dispositifs existants en la matière. Il s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE reportant sur base consolidée : l’organe central, ses filiales directes et indirectes, l’ensemble des affiliés de BPCE et leurs filiales. Chaque entité a en charge l’exactitude de ses données RSE. Il en va de même concernant les directions opérationnelles du Groupe BPCE. Au niveau du groupe, l’ensemble des données collectées fait l’objet d’un processus de contrôle et d’une revue précise concernant les unités et la cohérence des chiffres avec demande d’explication aux contributeurs lorsqu’ils ne sont pas justifiés. En troisième niveau, l’audit interne réalise également des contrôles au sein des établissements en matière de reporting RSE dans le cadre de leur plan pluriannuel (à compter de 2017). Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’est avérée erronée, une rectification est effectuée avec une note de bas de page précisant les modifications.

Le périmètre du reporting retenu en 2019 2.5.2

PÉRIMÈTRE DE REPORTING DES INDICATEURS SOCIAUX En 2019, le périmètre de reporting pour les indicateurs sociaux (hors formation et absentéisme) concerne les entités suivantes :

L’objectif visé par le Groupe BPCE à terme est de répondre à l’obligation réglementaire de consolidation du reporting RSE sur un périmètre de consolidation statutaire (le même que celui utilisé pour la publication des comptes consolidés du groupe). Le périmètre retenu pour l’exercice 2019 a été déterminé selon le champ du possible. Ce périmètre est hétérogène et varie en fonction de la nature de l’indicateur. Le périmètre tendra à s’élargir chaque année pour se rapprocher du périmètre de consolidation statutaire.

Les Banques Populaires ; Les Caisses d’Epargne ; La Banque de Savoie ;

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