BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de deux réunions par exercice social : 600 euros. Rémunération des censeurs Conformémentà l’article 28.3 des statuts, le conseil de surveillance décide de rémunérerles censeurs par prélèvementsur le montant des jetons de présence alloués par l’assemblée générale des actionnaires aux membresdu conseil de surveillance. À ce titre, les censeursperçoivent: jetons de présence fixes annuels : 4 000 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 600 euros. MEMBRES DU DIRECTOIRE Pour l’exercice 2017, les rémunérationsdu président et des membres de directoire sont les suivantes : François Pérol: rémunération fixe: 550 000 euros ; ● rémunération variable : cible à 150 %, avec un maximum de ● 200 % ; indemnité annuelle de logement : François Pérol a renoncé à ● l’indemnité de logement. CatherineHalberstadt : rémunération fixe: 500 000 euros ; ● rémunération variable : cible à80 %, avec un maximum de 100 % ; ● indemnité annuelle de logement : 40 000 euros. ● MargueriteBérard-Andrieu,membredu directoireà compterdu 2 mai 2016 et jusqu’au31 décembre 2017 inclus : rémunérationfixe : depuis le 1 er janvier 2017, suite à la décisiondu ● conseil de surveillance de BPCE SA du 9 février 2017, 600 000 euros (comprenantune majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts); rémunération variable : cible à80 %, avec un maximum de 100 %. ● Laurent Roubin: membre dudirectoireà compter du17 mai 2016: rémunération fixe: 500 000 euros ; ● rémunération variable : cible à80 %, avec un maximum de 100 % ; ● indemnité annuelle de logement : 40 000 euros. ● Laurent Mignon: Laurent Mignon ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre du directoire de BPCE. Les rémunérationsqu’il perçoit le sont au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis. Les critères de déterminationde la part variable ont été fixés, pour 2017, de la manièresuivante: le critère de déclenchementest le respect d’un ratio de Common ● Equity Tier 1 du groupe Bâle III (vision réglementaire COREP, à savoir avec mesures transitoires) qui doit être supérieur au 31 décembre 2017 au niveau prescrit par la BCE dans son courrier du 25 novembre 2016 (1) Aucune part variable n’est attribuée si ce

critère n’est pas respecté. Au 31 décembre 2017, ce critère est vérifié ; la part des critères quantitatifs dans la rémunération variable ● représente60 %. Ces critèresquantitatifssont définis de la manière suivante: le résultat net part du groupe, représente 30 % de la - rémunérationvariable. L’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de latotalitéde ces 30 % (2) ; le coefficient d’exploitation du groupe, représente 20 % de la - rémunérationvariable. L’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de latotalitéde ces 20 % (2) : le produit net bancaire du groupe, représente 10 % de la - rémunérationvariable. L’atteinte du point cible de ce critère, tel que fixé par le conseil de surveillance, donnerait droit au versement de latotalitéde ces 10 % (2) ; la part des critères qualitatifs dans la rémunération variable ● représente 40 %, ces critères étant composés des missions suivantes : développement commercial : animation, - transformation digitale des banques et systèmesd’information. - Ces critères qualitatifs évoluent dans le cadre de la politique de rémunération2018 soumise au vote de l’assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice 2017. S’agissantdes modalitésde versementde la part variable due au titre de l’exercice 2013: différé d’une fraction représentant 60 % sur 2015, 2016 et 2017 ● (20 % chaque année) pourFrançois Pérol ; le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, ● calculé après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement; le versementde la fractiondifféréeest conditionnéà l’atteinted’un ● Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pourl’exerciceprécédantl’échéance dudifféré. S’agissantdes modalitésde versementde la part variable due au titre de l’exercice 2014: différé d’une fraction représentant 60 % sur 2016, 2017 et 2018 ● (20 % chaque année) pourFrançois Pérol ; le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, ● calculé après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement; le versementde la fractiondifféréeest conditionnéà l’atteinted’un ● Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pourl’exerciceprécédantl’échéance dudifféré. S’agissantdes modalitésde versementde la part variable due au titre de l’exercice 2015: différé d’une fraction représentant 60 % sur 2017, 2018 et 2019 ● (20 % chaque année) pourFrançois Pérol ; ressources humaines, - finances / stratégie, - gouvernance, -

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L'exigence totale de ratio de CET 1/ établie par la BCE, incluant la composante "Pilier 2 guidance", n'a pas vocation à être publiée. (1) Le conseil de surveillance a établi de manière précise les niveaux de réalisation attendus s'agissant de ces objectifs quantitatifs mais, pour des raisons de confidentialité, ils ne sont pas (2) rendus publics.

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Document de référence 2017