BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

Règles et principes de détermination 2.5 des rémunérations et avantages

2.5.1

Politique de rémunération, éléments de rémunérations, avantages en nature, prêtset garanties, jetonsde présencedes dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE (1)

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’enveloppeglobale distribuabledes jetons de présencede BPCE a été fixée à 700 000 euros parl’assembléegénéralemixte du 19 mai 2017. Cette rémunérationest détaillée dans le tableau relatif aux jetons de présenceet autres rémunérationsperçuespar les mandatairessociaux non dirigeants de BPCE. Lors de la séance du 19 mai 2017, le conseil de surveillancea fixé les rémunérations du président et du vice-président du conseil de surveillanceainsi que les modalités de répartition de l’enveloppedes jetons de présence entre les membres duconseil de surveillance. À l’exception du président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillance sont rémunérés sous forme de jetons de présence. Indemnité de Pierre Valentin, président du conseil de surveillance du 1 er  janvier 2017 au 19 mai 2017, et Michel Grass, président du conseil de surveillance à compter du 19 mai 2017 indemnité annuelle forfaitaire : 400 000 euros ; ● jetons de présence: 0 euro. ● Jetons de présence des membres du conseil de surveillance Stève Gentili, vice-présidentdu conseil de surveillance du 1 er janvier 2017 au 19 mai 2017, et Nicolas Plantrou, vice-présidentdu conseil de surveillance àcompter du19 mai 2017 : jetons de présence fixes annuels : 80 000 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle il a ● participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 1 500 euros. Autres membres duconseil desurveillance: jetons de présence fixes annuels : 8 200 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de neuf réunions par exercice social : 1 200 euros. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil de surveillance Marwan Lahoud, président du comité d’audit: jetons de présence fixes annuels : 23 900 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle il a ● participé, dans la limite de quatre réunions par exercice social : 2 400 euros.

Autres membres ducomité d’audit : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé,dans la limite de quatre réunionspar exercice social : 875 euros. Marie-Christine Lombard, président du comité des risques: jetons de présence fixes annuels : 23 900 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 2 400 euros. Autres membres ducomité des risques: jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de six réunions par exercice social : 875 euros.

Maryse Aulagnon,président ducomitédes nominations: jetons de présence fixes annuels : 13 100 euros ; ●

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 1 650 euros.

Autres membres ducomité des nominations : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de trois réunions par exercice social : 600 euros. Maryse Aulagnon,président ducomitédes rémunérations: jetons de présence fixes annuels : 13 100 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 1 650 euros. jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle ils ● ont participé, dans la limite de cinq réunions par exercice social : 600 euros. Dominique Martinie,présidentdu comité coopératif et RSE : jetons de présence fixes annuels : 13 100 euros ; ● jetons de présence versés au titre de chaque réunion à laquelle elle ● a participé, dans la limite de deux réunions par exercice social : 1 650 euros. Autres membres ducomité des rémunérations : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

Autres membres ducomité des rémunérations : jetons de présence fixes annuels : 750 euros ; ●

Les informations chiffrées de ce paragraphe sont des montants bruts. (1)

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