BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

Audit – Conformité – Risques suivi des rapports et enquêtes de l’Autorité de contrôle prudentiel ● et de résolutionet de la Banque centrale uropéenne(BCE) ; suivi des risques : surveillance des risques consolidés, étude de ● l’impact de la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospectivedes risques, suivi des limites crédit et marché du groupe, suivi de la gouvernance des risques et examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe BPCE; examen du rapport sur le fonctionnement du contrôle interne, ● établi conformémentà l’article 258 de l’arrêté du 3 novembre2014 relatif au contrôle interne des entreprisesdu secteur de la banque, et du rapport sur la mesure et la surveillance des risques, établi conformémentà l’article 262 de l’arrêtédu 3 novembre2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque : travaux de l’Inspection générale, rapport annuel de la conformité (rapport annuel de contrôle du responsable de la Conformité des services d’investissement(RCSI), compte rendu du programme de contrôle annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; Le conseil de surveillancea institué cinq comités spécialisés chargés de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations, dont les missions, les moyens, les modalités de fonctionnementet la composition sont précisés par le règlement intérieur du conseil de surveillance. Dans la mesure du possible et en fonction des circonstances applicables,toute délibérationdu conseil de surveillanceentrant dans le champ de compétenced’un comité créé par lui est précédée de la saisine dudit comité et ne peut être adoptéequ’aprèsla remise par ce comité de ses recommandations ou propositions. Cette consultation des comités ne saurait avoir pour objet de leur déléguerles pouvoirsqui sont attribuésau conseil de surveillancepar la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou limiter les pouvoirsdu directoire. Chaque fois que la consultation d’un comité est nécessaire, le président du comité concerné reçoit du directoire, dans un délai raisonnable(compte tenu des circonstances),l’ensembledes éléments et des documents permettant au comité de mener ses travaux et de formuler ses avis, recommandationsou propositions sur le projet de délibération duconseil de surveillance. Les membres des comités sont choisis par le conseil de surveillance sur proposition du président du conseil parmi ses membres. Ils peuvent êtrerévoquéspar le conseilde surveillance. La durée du mandat des membres d’un comité coïncide avec celle de leur mandat de membredu conseil de surveillance.Le renouvellement des deux mandats peutêtre concomitant. Chaque comité est composé au minimumde trois et au maximumde sept membres, exception faite du comité des rémunérations qui comprendhuit membresdont un membre représentantles salariés tel que prévu parl’articleL. 225-79-2 duCode de commerce. Le conseil peut adjoindre une personnalitéextérieure ou un censeur, sans voix délibérative, à l’un ou l’autre des comités. Le comité coopératif et RSE comporte parmi ses membres les deux censeurs de droit. Au sein de chacun des comitésun présidentest chargé d’organiserles travaux. Le président de chaque comité est désigné par le conseil de surveillance. Les comités spécialisés 2.4.2

contrôle de l’indépendanceet des honorairesdes commissairesaux ● comptes; adoptiondu plan préventifde rétablissementdu Groupe BPCE (PPR) ● pour 2017 ; suivi du point ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment ● Process) pour 2017, des méthodologiesretenues dans ce cadre et des résultatsdes stress tests internes relatifs au chiffrage 2017; suivi duSREP (SupervisoryReviewand EvaluationProcess) ; ● suivi du programmede conformitérenforcée (Enhancedcompliance ● program) mis en place conformémentà la réglementationVolcker (Volcker Rule), étude du Senior ManagementReport sur l’efficacité du dispositif renforcé, établi par le directoire (SeniorManagement) et élargi à l’évaluationdu dispositif de mise en conformitéavec la loi SRAB du26 juillet 2013. En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance,celui-ci a délibéré et pris ses décisionsau vu notamment du ou des rapportsdes présidents des comités compétents du conseil.

COMITÉ D’AUDIT

Missions Le comité d’audit assiste le conseil de surveillance dans son rôle de vérificationet de contrôledes compteset du rapport du directoiresur la marche des affaires de la société. Le comité d’audit est chargé du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidéspar les commissairesaux compteset de l’indépendancedes commissaires aux comptes. Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaireset plus généralementassure les missions prévues par les dispositions duCode de commerce. Le comité d’audit est chargé d’assurer le suivi : Du processus d’élaboration de l’information financière À ce titre, ila notamment pourmission : d’examiner les comptes consolidés trimestriels, semestriels et ● annuels de la société et du groupe, ainsi que les comptes sociaux annuels de la société, qui lui sont présentés par le directoire, préalablement àleur revue parle conseil de surveillance ; de vérifierla clartédes informationsfournies; ● d’examiner le périmètredes sociétésconsolidées et sa justification ; ● de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes ● comptables adoptées pour l’établissementdes comptes individuels de la société et des comptes consolidés de la sociétéet du groupe ; d’examiner le projet du rapport du président du conseil de ● surveillancesur les procéduresde contrôleinterne et de gestiondes risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; d’examiner les impacts prudentiels et comptables de toute ● opération de croissance externe significative de la société ou du groupe.

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