BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Glossaire

Principaux termes techniques

Contratpar lequeldeuxpartiesd’un instrument financierà terme(contratfinancier,prêtde titres,pension)conviennentde compenser leurscréancesréciproquesnéesde ces contrats,le règlementde celles-cine portantalorsque sur un solde net compensé,notammenten cas de défautou de résiliation.Un accordglobal decompensationpermetd’étendrece mécanisme auxdifférentesopérationsgrâceà un contratchapeau Titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droitsà unepart proportionnelle danstoutedistributionde bénéficeou d’actifnet ainsiqu’un droit de vote n assemblée générale Organismespécialisédans l’évaluationde la solvabilitéd’émetteursde titres de dettes,c’est-à-direde leur capacitéà honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêtsdansla période contractuelle) Niveaude risque, exprimé en critères quantitatifset qualitatifs, parnaturede risque et par métier, que le groupe est disposéà prendreau regard de sa stratégie.L’exerciced’appétitpour le risque est un des outils principaux de pilotage stratégique à la disposition de la direction dugroupe Une approchepour le calculdes exigencesen fondspropresrelativesau risquede crédit,en vertu du Pilier Ide Bâle II. Selon cette approche,les pondérationsde risque utiliséesdans le calcul des fonds propressont déterminéespar le régulateur Dispositif prudentiel destinéà mieuxappréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risquede crédit, les risquesde marchéet le risqueopérationneldes banques.Ces dispositions préparéespar le comitéde Bâleont été reprisesen Europeparunedirectiveeuropéenneet s’appliquent en Francedepuis le 1 er  janvier 2008 Évolutiondes standardsprudentielsbancairesqui a intégré les enseignementsde la crise financièrede 2007-2008. Ils complètent les accordsde Bâle IIen renforçant la qualitéet la quantitéde fondspropresminimauxque les établissements doiventdétenir.Ils mettentégalementenœuvredesexigencesminimalesen termesde gestiondu risquede liquidité(ratios quantitatifs),définissentdes mesuresvisant à limiter la procyclicitédu systèmefinancier(coussinsde fonds propresqui varient en fonctiondu cycle économique)ou encorerenforcentles exigencesrelativesaux établissementsconsidérés comme systémiques ( Cf. acronymes)La directive2013/36/UE (CRDIV) et le règlement (UE)n o  575/2013 (CRR)sont les textesconstitutifsde la transpositionde Bâle IIen Europe.Avec les standardstechniquesde l’ABE,(Autorité bancaire européenne), ils définissent la réglementation européenne ent rmesde ratiosde solvabilité, de risques majeurs,de levier et de liquidité Ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les fraisde gestionpar le PNB. Actif transférableou garantieapportée,servantde gageau remboursement d’unprêt dans le cas où le bénéficiairede ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement Pourcentagequi est déduit de la valeur de marchéde titres pour refléter leur valeur dans un environnementde stress (risquede contrepartie ou stress de marché) Un titre financier ou un contratfinancierdont la valeurévolueen fonctionde la valeurd’unactif sous-jacent,qui peutêtre financier (actions,obligations,devises…)ou non financier(matièrespremières,denréesagricoles…).Cetteévolutionpeut s’accompagner selonle cas d’uneffetdémultiplicateur (effetde levier).Les produitsdérivéspeuventexistersousformede titres (warrants,certificats,EMTN structurés…)ou sous forme de contrats(forwards,options,swaps…).Les contrats dérivés cotés ontappelés futures Produit financier dont le sous-jacent est une créance oun titre représentatif d’unecréance (obligation). Le but du dérivéde créditest de transférerles risquesrelatifsau crédit,sans transférerl’actif lui-mêmedans un butde couverture. Une des formes les pluscourantes de dérivé de crédit est le credit default swap (CDS) Exposition avant priseen compte des provisions, des ajustements et des techniques de réduction de risque Fonds propres de base incluant la situation nette consolidée de l’établissement minorée de déductions réglementaires Fonds propres complémentaires (constitués principalement de titres subordonnés) minorés de déductions réglementaires Prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfertd’un passif, lors d’une transactionnormale entre intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie ( exitprice ) Pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéancesà court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendrerapidement sur un marché avec une décote limitée Évaluation,par une agencede notationfinancière(Fitch Ratings,Moody’s,Standard& Poor’s),du risquede solvabilité financièred’un émetteur (entreprise,État ou autre collectivitépublique)ou d’une opérationdonnée(empruntobligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impactdirectsur le coût de levée du capital Une obligationest une fractiond’un emprunt,émis sous la forme d’un titre, qui est négociableet qui dans une même émission,confère les mêmes droits de créancesur l’émetteurpour une même valeur nominale(l’émetteurétant une entreprise,uneentitédu secteurpublicou l’État) Définit les exigencesminimalesde fondspropres.Il vise à assurerune couvertureminimale,par des fondspropres,des risques de crédit,de marchéet opérationnel.Pour calculer l’exigenceen fonds propres, l’établissement financiera la possibilité d’effectuer cette mesurepardes méthodes standardisées ou avancées Cf.  titrisation Cf.  titrisation Cf.  titrisation

Accord de compensation

Action

Agencede notation

Appétit pour le risque

Approche standard

Bâle II (les accords de)

Bâle III(les accords de) « Banque agissant comme émetteur » « Banque agissant comme mandataire » « Banque agissant comme investisseur »

CRD IV/CRR

Coefficientd’exploitation

Collatéral

Décotes ( haircut )

Dérivé

Dérivé de crédit Exposition brute

Fonds propres Tier 1 Fonds propres Tier 2

Juste valeur

Liquidité

Notation

Obligation

Pilier I

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