BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7 ÉLÉMENTS JURIDIQUES

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 7.1

590

CONTRATS IMPORTANTS 7.4

597

7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.1.4

Informations générales

590 590 590 591

Répartition des bénéfices

CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS 7.5

597

Assemblées générales

Documents sociaux

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES 7.6 AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

CAPITAL SOCIAL 7.2

592

598

7.2.1 7.2.2

Montant du capital au 31 décembre 2017

592 593

7.6.1

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale Conventions et engagements déjà approuvés

599

Actions de catégories A et B

7.6.2

par l’assemblée générale

600

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 7.3 ET DES DROITS DE VOTE

595

7.3.1

Répartition du capital au cours des trois dernières années

595 596 596

7.3.2 7.3.3

Contrôle abusif

Changement de contrôle

589

Document de référence 2017