BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Rapport de l’un des commissaires aux comptes

Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux Nous avons pris connaissance,sur la base d’entretiensavec les responsablesdes directionsconcernées,de l’exposédes orientationsen matièrede développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementalesliées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et,le cas échéant, des actions ouprogrammesqui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de commerce. En cas d’absencede certaines informationsconsolidées,nous avons vérifié que des explicationsétaient fournies conformémentaux dispositions de l’articleR. 225-105alinéa 3 du Code de commerce. Nous avonsvérifié queles Informations RSEcouvraient lepérimètreconsolidé,à savoir lasociété ainsi queses filialesau sensde l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe «Méthodologie dureporting RSE» du rapport de gestion. Conclusion Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des InformationsRSE requises. Commementionnédans les précisionsméthodologiques,les informationsRSE présentéesportent sur le Groupe BPCE (et non sur le groupeBPCE SA), la sociétéconsidérantqu’une telle présentation est de nature àdonner une meilleure information. Nature et étendue des travaux Nous avons mené une quinzaine d’entretiensavec les personnes responsablesde la préparationdes InformationsRSE auprès des directions en charge des processusde collecte des informationset, le cas échéant, responsablesdes procéduresde contrôle interne et de gestion des risques, afin : d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère ● compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; de vérifierla mise en place d’un processusde collecte,de compilation,de traitementet de contrôlevisant à l’exhaustivitéet à la cohérencedes ● Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminéla nature et l’étenduede nos tests et contrôlesen fonctionde la nature et de l’importancedes InformationsRSE au regard des caractéristiquesde la société, des enjeux sociaux et environnementauxde ses activités, de ses orientationsen matière de développement durable et des bonnes pratiquesectorielles. Pour les informationsRSE que nous avons considérées les plus importantes (1) : au niveau de l’entité consolidante,nous avons consulté les sources documentaireset mené des entretiens pour corroborer les informations ● qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié,sur la base de sondages,les calculsainsi que la consolidationdes donnéeset nous avons vérifié leur cohérenceet leur concordanceavec les autres informations figurantdans le rapport de gestion ; au niveau d’un échantillonreprésentatifd’entitésque nous avons sélectionnées (2) en fonctionde leur activité,de leur contributionaux données ● consolidées, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages,consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les donnéesdes pièces justificatives.L’échantillonainsi sélectionnéreprésente19 % des effectifs,14 % des indicateursenvironnementauxpubliés et entre77 % et 100% des indicateurssociétaux publiés. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

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Indicateurs environnementaux : Production des produits de financement verts commercialisés par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne (nombre et montant en euros des (1) encours) ; Montant des encours du Groupe BPCE sur les énergies renouvelables (en milliards d’euros) ; Consommation totale d’énergie finale (en kWh) et par m 2 (en kWh/m 2 ) ; Résultat du bilan carbone consolidé du Groupe BPCE Hors Kyoto par scope (émissions en teq CO 2 ) et par poste (émissions en teq CO 2 et en pourcentage). Indicateurs sociaux : Répartition de l’effectif par contrat, statut et sexe ; Répartition des embauches par contrat, statut et sexe ; Structure des départs CDI par motif et par sexe ; Répartition de l’effectif CDI (hors CDI Alternance) inscrit au 31 décembre par tranche de salaire ; Répartition du nombre d’heures de formation par sexe et par statut ; Répartition des collaborateurs CDI formés par domaine de formation (en pourcentage). Indicateurs sociétaux : Pourcentage des achats du groupe effectués auprès de PME ; Encours en gestion ISR et solidaire fonds ouverts, dédiés et épargne salariale (en milliards d’euros) ; Part des encours en gestion ISR et solidaire par rapport au total des encours (en pourcentage) ; Total des fonds ISR commercialisés par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne (en millions d’euros) ; Récapitulatif des microcrédits accompagnés du Groupe BPCE (nombre et montant des crédits en euros) ; Financement du service public territorial, du logement social et de l’économie sociale par le Groupe BPCE (en milliers d’euros). Informations qualitatives : Rendre possible les grands projets de transition ; Prévenir et gérer le risque climatique ; Développer les compétences pour accompagner la transformation digitale du groupe et la satisfaction de nos clients ; Des objectifs affichés et partagés en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes ; Intégration des critères environnementaux et sociaux (E&S) dans les financements et investissements ; Mise en place de politiques RSE pour les secteurs sensibles ; Prévention de la corruption. Indicateurs environnementaux et sociaux : Natixis SA, Crédit Foncier de France SA, Banque Populaire du Nord. (2)

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Document de référence 2017