BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Rapport de l’un des commissaires aux comptes

Rapport de l’un des commissaires 6.6 aux comptes, désigné organisme tiers

indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice closle 31 décembre 2017

Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de BPCE

SA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (1) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementaleset sociétales consolidées relatives à l’exerciceclos le 31 décembre2017 (ci-après les « InformationsRSE »), présentéesdans le rapport de gestion en applicationdes dispositionsde l’articleL. 225-102-1du Code de commerce.

Responsabilité de la société Il appartient au directoire d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article

R. 225-105-1 du Code de

commerce,préparéesconformémentaux référentielsutilisés par la société (ci-après le «

Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de

gestion et disponiblessur demande au siègede la société.

Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11du Code de commerce.Par ailleurs,nous avons mis en place un systèmede contrôlequalité qui comprenddes politiqueset des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité du commissaire aux comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux: d’attester que les InformationsRSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,d’une explicationen ● application dutroisième alinéa de l’article R. 225-105du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d’exprimerune conclusiond’assurancemodéréesur le fait que les InformationsRSE, prises dans leur ensemble,sont présentées,dans tous leurs ● aspects significatifs,de manièresincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particuliercelles prévuespar l’article L. 225-102-4du Code de commerce(plan de vigilance)et par la loi n o 2016-1691du 9 décembre2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption). Nos travauxont mobiliséles compétencesde huit personneset se sont déroulésentre les mois de décembre 2017 et février 2018 pour une durée d’environ six semaines.Nous avons fait appel,pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos expertsen matièrede RSE. Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformémentà l’arrêté du 13 mai 2013 déterminantles modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendantconduit sa mission et selon la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissairesaux comptes relative à cette intervention et,concernant l’avismotivé sur la sincérité,à la norme internationale ISAE 3000 (2) .

Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr (1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. (2)

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Document de référence 2017