BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes individuels annuels BPCE

RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ 5.12

Activités de holding

Exercice 2017

Exercice 2016

en millions d’euros

Produitnet bancaire

384

281

Frais de gestion

(140)

(205)

Résultat brutd’exploitation

244

76

Coût durisque

(1)

4

Résultat d’exploitation

243 262 505

80

Gains ou pertes suractifs immobilisés Résultat courantavant impôt

134 214

Note 6

Autres informations

CONSOLIDATION 6.1 En référenceà l’article 4111-1 du règlementn o 2014-07de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlementn o 99-07 du comité de la réglementationcomptable,BPCE établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuelssont intégrés dans les comptes consolidésdu Groupe BPCE et dugroupeBPCE SA.

RÉMUNÉRATIONS, AVANCES, CRÉDITS ET ENGAGEMENTS Les rémunérations versées en 2017 aux membres du directoire s’élèvent à 3,5 millions d’euros et celles versées aux membres du conseil de surveillance à0,3 million d’euros. Le montantprovisionnépour les indemnitésde départ à la retraitesur l’exercice 2017 s’élève à 3,2 millions d’euros pour les membres du directoire. 6.2

6.3

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PricewaterhouseCoopers Audit

MAZARS

DELOITTE

Total

Montant  (1)

% Montant  (1)

% Montant  (1)

% Montant  (1)

%

2017

2017

2017

2017

2017

2017

2017

2017

2016

2016

2016

2016

2016

2016

2016

2016

en milliers d’euros

Missions de certification des comptes

654 427 66 % 48 % 655 430 80 % 51 % 661 419 41 % 33 % 1 970 1 276 58 % 43 %

Servicesautres que la certification des comptes  (2)

341 455 34 % 52 % 159 413 20 % 49 % 951 851 59 % 67 % 1 451 1 719 42 % 57 % 995 882 100 % 100 % 814 843 100 % 100 % 1 612 1 270 100 % 100 % 3 421 2 995 100 % 100 %

TOTAL

Variation (%)

13 %

(3 %)

27 %

14 %

Les montantsconcernantla périodeà considérersont ceuxpris en chargeau comptede résultatde l’exercice(y comprisla TVA non récupérable). (1) Les servicesautresque la certificationdes comptescomprennentessentiellementdes prestationsréaliséesdans le cadrede demandesd’attestation,d’opérationsfinancières(principalement (2) émissions),des consultationset du programmedestinéà adapter le groupeaux exigencesréglementairesBCBS239.

6.4

IMPLANTATIONS DANS LES PAYS

jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisammentcoopératifs en matière d’échange d’informationsen matière fiscale et des conséquencesque l’implantationdans de tels territoirespouvaientavoir.Parallèlement,des listesde ces territoiresont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de préventiondu blanchimentde capitaux,et ce en vue d’appliquerune vigilanceappropriéeaux opérationsavecces Étatset territoires(miseen œuvredu décretn o 2009-874du 16 juillet2009).Au niveaucentral,un recensementdes implantations et activitésdu groupedansces territoires a étéréaliséaux finsd’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en applicationde l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre2017, BPCE n’exercepas d’activitéet n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalementon coopératifs.

NON COOPÉRATIFS L’article L. 511-45du Codemonétaireet financieret l’arrêtédu ministre de l’économiedu 6 octobre2009imposentaux établissementsde crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informationssur leurs implantationset leurs activités dans les États ou territoiresqui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrativeen vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscriventdans le contexte mondial de lutte contre les territoiresnon fiscalementcoopératifs,issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchimentdes capitaux et dufinancement duterrorisme. Le GroupeBPCE,dès sa constitution,a adoptéune attitudeprudente,en informantrégulièrement les établissementsde ses réseauxdes mises à

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Document de référence 2017