BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 5.10 Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017.

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 5.11

Détail des impôts sur le résultat 2017 5.11.1 BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notammentles 14 BanquesPopulaires,les 16 Caisses d’Epargneet les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International, BPCovered Bonds et BPCE SFH.

L’impôt sur les sociétésau titre de l’intégration fiscale s’analyse ainsi :

en millions d’euros

Exercice 2017

Bases imposablesaux tauxde Au titredu résultatcourant Au titredu résultatexceptionnel Bases imposables

33,33 %

19 %

15 %

627

25

627

0

25

Impôt correspondant + Contributions 3,3 %

(213)

(7)

+ Contributionexceptionnelle

(64)

- Déductions autitre des crédits d’impôts

23

Impôt comptabilisé Effet intégration fiscale Régularisations N-1

(261)

0

0

489

- -

Impact desredressementsfiscaux

Provisions pourretour aux bénéfices desfiliales

(20)

Provision pourimpôts

16

5

TOTAL

224

0

0

L’impôt sur les bénéfices ’élève à 224 millions d’euros au titre de l’exercice 2017.

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2017 – passage du résultat comptable au résultat fiscal 5.11.2 Le passage durésultat comptable au résultat fiscal pour BPCE s’analyse ainsi :

en millions d’euros

Exercice 2017

Exercice 2016

Résultat netcomptable (A)

729

461

Impôt social(B) Réintégrations(C)

(224)

(268) 1 394

391

Dépréciationset provisions

10

151

OPCVM

4

Moins-values longterme etexonérées

322

1 090

Quote-partsur les bénéfices dessociétésde personnesou GIE

13 42

12

Divers

141

Déductions(D)

1 372

1 894

Plus-valueslong terme exonérées Reprises dépréciationset provisions

500

838 123 864

54

Dividendes

812

Quote-partsur les bénéfices dessociétésde personnesou GIE OPCVM

6

6

Divers

63

Base fiscale àtaux normal(A)+(B)+(C)-(D)

(476)

(307)

501

Document de référence 2017