BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie 3.9.2

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Dotations

Reprises Utilisations Conversion

Dépréciationssur créancessur la clientèle (sur base individuelle)

0 0

0 0

Dépréciationssur autres créances

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs

0 4 0 0

0 0

0

0

0

0 3 0 0

Provisions sur engagements hors bilan Provisions pourrisque de crédit clientèle

(1)

Autresprovisions

Provisionspour risquesde contrepartieinscrites au passif

4 4

0 0

(1) (1)

0 0

0 0

3 3

TOTAL

(CGRCE) désormais intégrée au sein de la Caisse Générale de Prévoyancedes Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé àun fonds d’avantages àlong terme; le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse ● Autonomede Retraitedes BanquesPopulaires(CARBP)concerneles prestationsde retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31décembre 1993; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages ● accordés auxretraités; autres : bonificationpour médailles d’honneur du travail et autres ● avantages àlong terme. Ces engagementssont calculés conformémentaux dispositionsde la recommandation n o 2013-R-02de l’Autoritédes normescomptables.

3.9.3

Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisationsdéfinies concernentles régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement de BPCE est limité au versement des cotisations (24 millions d’euros en 2017). Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagementsde BPCE concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennementgéré au ● sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne

5

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Autres avantages

Autres avantages

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

à long terme

Compléments de retraite

Compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Indemnités de fin de carrière

Régime CGPCE

Régime CARBP

et autres régimes

Médailles du travail

Régime CGPCE

Régime CARBP

et autres régimes

Médailles du travail

31/12/2017

31/12/2016

en millions d’euros Dette actuarielle Juste valeurdes actifs durégime Effet du plafonnement d’actifs Écartsactuariels non reconnus gains/(pertes) Coût des services passés non reconnus

109

20

251

41

4

425 107

21

251

39

4

422

(124)

(11)

(211)

(12)

(358)

(126)

(10)

(183)

(9)

(328)

7

7

6

6

8

(1)

(12)

1

(4)

13

(2)

(19)

(8)

0

0

SOLDE NET AU BILAN Engagements sociauxpassifs Engagements sociauxactifs

0

8

28

30

4

70

0

9

49

30

4

92

0

8

28

30

4

70

0

9

49

30

4

92

0

0

0

0

491

Document de référence 2017