BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

Intérêts et assimilés – Commissions 2.3.10 Les intérêts et les commissionsassimilablespar nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat proratatemporis . Le groupea choisi l’optionsuivanteconcernantles intérêtsnégatifs: lorsque la rémunérationd’un actif est négative, elle est présentée ● au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunérationd’un passif est positive, elle est présentée ● au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des complémentsd’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation: commissions rémunérant une prestation instantanée : ● enregistrement lorsde l’achèvement de la prestation ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue ● avec plusieurs échéances successiveséchelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres 2.3.11 Les dividendessont comptabilisésdès que leur paiementa été décidé par l’organe compétent.Ils sont enregistrésen « Revenus des titres à revenu variable». Les revenus d’obligationsou des titres de créances négociables sont comptabiliséspour la partie courue dans l’exercice.Il en est de même pour les titres supersubordonnésà durée indéterminéerépondantà la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices 2.3.12 BPCE a décidé depuis l’exercice2010 de bénéficierdes dispositionsde l’article 91 de la loi de financesrectificativepour 2008, qui étend le mécanismede l’intégration fiscaleaux réseauxbancairesmutualistes.Ce mécanisme s’inspiredel’intégration fiscaleouverteauxmutuelles d’assurance et tientcomptede critèresd’intégration autresquecapitalistiques (le critère usuelétant une détention du capital à partirde 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires,les 16 Caisses d’Epargne,et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BP Covered Bonds et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentativede l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupeauprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2017, corrigée des effets de l’intégrationfiscale au sein dugroupe. Contributions aux mécanismes de résolution 2.3.13 bancaire Les modalités de constitutiondu fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans sa décision n o 2016-C-51du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributionspour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismesde dépôts, cautions et titres représenteun montant non significatif. Les cotisations (contributions non remboursablesen cas de retrait volontaire d’agrément) représententpeu d’impact dans les

cas, la dotationaux provisionsaffecterale poste «

Gains ou pertes sur

opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits proratatemporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latentsne sont pas enregistrés. Les chargeset les produitsrelatifs à certainscontratsconstituantdes positionsouvertes isoléessontenregistrés danslesrésultatsau dénouement descontratsou prorata temporis selonla naturedel’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentesest fonctionde la nature desmarchésconcernés (organisés et assimilésou de gréà gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Lesplus-valueslatentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanenteet d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation auprix de marché. Les contratsrelevantde la gestionspécialiséesont valorisésen tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisationsont significatifs.Les dérivéstraités avec une contrepartie membredu mécanismede solidaritédu GroupeBPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustementsde valorisation.Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Lessoultesderésiliation ou d’assignation sont c mptabilisées commesuit: pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ● ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat; pour les opérations de microcouvertureet de macrocouverture,les ● soultes sont soit amortiessur la durée de vie résiduellede l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaisséessont enregistréesen compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportésde manièresymétriqueà ceux afférentsà l’élémentcouvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organiséslorsque les établissementsqui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettesréalistesou lorsquedes cotationsde l’instrumentfinancier sous-jacent s’effectuent elles-mêmessur un marchéorganisé.

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