BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER Rapport de gestion BPCE

Informations sur les filiales, participations et succursales

Conventions réglementées Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2016, de conventionavec une société dont BPCE détient directement ou indirectement plus de la moitié ducapital social. En décembre 2016, certaines conventions réglementées ont été déclassées et ont été qualifiées de courantes au sein du groupe, du fait qu’elles entrent dans le champ habituel des missions d’organe central, relevantde l’organisationdes moyens du groupe ou étant des opérations de titrisation interne considérées comme normales et courantes. Il a également été décidé de ne plus assurer le suivi de certaines conventionsen raisonde leur caducité. Par ailleurs, les informations relatives aux engagements et conventionsréglementés sontdétaillées dans le chapitre 7. Information relative à la détention du capital social Les informations relatives à la détention du capital social sont décrites dans le chapitre7. Opérations réalisées par BPCE sur ses actions propres En 2017,BPCE n’a réalisé aucune opération sur ses actions propres. Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier) BPCE, n’ayant pas de compte courant de personnes physiques, n’est pas concerné parcette rubrique. Aliénations et cessions d’actions Les cessionsd’actions sur la période sont les suivantes : S-money, en février 2017 et en octobre 2017 pour 37 ● 762 milliers d’euros; Les liquidationssur la période sont les suivantes : Gexban et The Yunus Movie Project en janvier 2017 sans impact ● significatif; EPF en novembre2017 sansimpactsignificatif. ● GCE FoncierCoinvest,Anubis, Turgeon etPercy ont étéabsorbées sans impact significatif, par BPCE, par voie de transmissionuniverselle de patrimoine. d’euros ; Union Asset Management Holding en décembre 2017 pour ● 1 million d’euros; Technology Shared Services Africa en décembre 2017 pour ●

Activités et résultats des principales filiales Les activitésetles résultatsdes principalesfiliales sont décrits dans le chapitre 1 du présent document.La liste des filiales et participations est disponible dans le chapitre 5 « Comptes individuels annuels BPCE ». Prises de participation et contrôle En janvier 2017, BPCE a acquis des titres S.E. MAB, pour 9 millions d’euros à l’augmentationde capital de BPCE International et Outre-Mer dont elle est l’unique actionnaire. En avril 2017, les titres de Crédit Logement détenus par différentes Caisses d’Epargne ont été acquis pour un total de 103 millions d’euros, portant le taux de détention par BPCE à8,5 %. En juillet 2017, BPCE a souscrit à l’augmentation des Éditions de l’Epargne pourun montant de 300 milliers d’euros. En août 2017, BPCE a acquis les titres de GCE Foncier Coinvest pour 58 millions d’euros puis les titres Maison France Confort Prou Investissement via une transmission universelle de patrimoine. Consécutivementà l'absorptionde GCE Foncier Coinvest, les titres de MFC Prou Investissementssont remontés au bilan de BPCE pour 91 millions d'euros. BPCE a versé à 3F Holding GmbH, au titre de l’augmentationde son capital reserve, 88 millions d’euros en août, puis 590 milliers d’euros en octobre2017. En décembre 2017, BPCE est entré au capital de Paylib Services en acquérant destitres à hauteur de 480 milliers d’euros. millions d’euros, portant le taux de détention à 99,99 %. En mars 2017, BPCE a souscrit à hauteur de 100 Participation des salariés au capital social Les informations relatives à la participation des salariés au capital social sontdécritesdans le chapitre7. Informations relatives aux mandataires sociaux Les informationsrelativesaux mandatairessociaux sont décrites dans le chapitre2. Liste des mandats et fonctions Les informations relatives à la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 2. Rémunérations et avantages Les informationsrelatives aux rémunérationset avantagesversés par BPCE aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 2. Succursales BPCE ne détient aucune succursale.

millions

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Document de référence 2017