BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Rapport de gestion BPCE

Coût du risque En 2017, le coût du risque s’élève à - 1 million d’euros et correspond principalementà une reprise de provisions sur des garanties données en faveur d’établissementsdu groupe pour + 1 million d’euros et une perte de 2millions d’euros sur titresdouteux. Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés Les gains ou pertes nets sur actifs immobilisés s’établissent à 262 millions d’euros en 2017. Ils sont constitués de variations de provisions sur les titres de participation, notamment Natixis (+ 452 millions d’euros), BPCE International(- 122 millions d’euros), Crédit Foncier (- 96 millions d’euros), Banque Palatine (- 30 millions d’euros) et BPCE Immobilier d’Exploitation(+ 55 millions d’euros). En 2016, ce poste intègreégalementun dividendede BPCE Immobilier Exploitationde 58 millions d’euros. Impôts sur les bénéfices En 2017, en raison du résultat d’intégrationfiscale, le gain réalisé en matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à 224 millions d’euros, en baisse de 23 millions d’euros par rapport à 2016. En 2017, le débouclementde dossiers avec la direction générale des Finances publiques a engendré des produits d’impôt de 29 millions d’euros. La première loi de Finances rectificative pour 2017 instaurant deux contributions additionnelles d’IS (15 % chacune) a porté le taux global d’impôt sur les sociétés à 44,43 % en 2017 pour le groupe d’intégration fiscale BPCE. L’impact représente une charge supplémentaire de 64millions d’euros.

Dépenses non déductibles fiscalement

Communication des dépenses somptuaires Conformémentaux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé intègrent 168 260,90 euros de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même code. L’impôt supplémentaire àce titre s’élèveà 74 340 euros. Aucune autredépensenon déductible fiscalement n’est àrelever. Fonds pour risques bancaires généraux et résultat net Aucun mouvement n’a été effectué sur le fonds pour risques bancaires généraux. Le résultatnet s’élèveà 729 millions d’euros. Projet d’affectation du résultat Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat net bénéficiaire d’un montant de 728 462 840,04 euros comme suit, tel que proposé parle directoire: distribution de dividendes de 403 005 056,90 euros aux ● actionnaires,soit 12,9382euros paraction ; affectationde 325 457 783,14 euros au poste «Report ànouveau». ● Compte tenu du versement en date du 22 décembre 2017 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 21 décembre 2017 d’un montant de 201 502 528,46 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 201 502 528,44 euros

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correspondant àun versementpar action de6,4691euros. Consécutivementà cette affectation, le solde du poste «

Report à

nouveau» est de 3 511 490 238,03 euros. Conformémentaux dispositionsde l’article L. 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre destrois exercices précédents ont été les suivants :

Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % 499 995 144,11 € * 349 996 600,88 € 383 499 888,77 €

Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 %

Date de clôture 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016

Dividende par action

Actions de catégorie A et B Actions de catégorie A etB Actions de catégorie A etB

16,052 € 11,2364 € 12,312 €

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/ Les distributionsexceptionnellesprélevéessur le poste« primesd’émission »décidéespar assembléesdes 16 mai2014et 17 décembre2014sont assimiléesfiscalementà des distributionsde * dividendes.

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Document de référence 2017