BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Politique suivie par le groupe concernant les transferts de niveau de juste valeur Les transferts de niveau de juste valeur sont examinés et validés par des comités ad hoc chez Natixis associant notamment Finance, Risques et Métiers. Pour ce faire, sont pris en compte différents indicateurstémoignantdu caractèreactif et liquide des marchés,tels qu’exposés dans les principes généraux. Pour tout instrument pour lequel ces critères ne seraient plus respectés ou pour lesquels ces critères redeviendraientobservés, une étude est menée. Les transferts vers ou en dehors du niveau 3 sont soumis àvalidation préalable. Au 31 décembre 2017, en application de cette procédure, certaines options de change, ainsi que les cap/floor de volatilité, ont été transférésen niveau 3 de la hiérarchiede juste valeur en fonction de leur horizon de liquidité, déterminé par devises sous-jacentes ( cf. note 5.5.3). Pour rappel, en application de cette procédure, les produits multi-sous-jacentsactions dont la maturité résiduelle est comprise entre quatre et cinq ans avaient fait l’objet d’un transferten niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur au cours de l’exercice 2016 ( cf. note 5.5.3). Instruments affectés par la crise financière Les instrumentsaffectés par la crise financière et figurant à la juste valeur au bilan sont essentiellement détenus par Natixis qui fonde l’évaluation de leur juste valeursur les modèlesdécritsci-dessous: CDS CONCLUS AVEC DES REHAUSSEURS DE CRÉDIT ( MONOLINE ET CDPC) Depuis le 31 décembre2015, le modèle de valorisationdes réfactions sur opérations avec les monolines conclues sous forme de CDS se rapproche, en terme de méthode, de l’ajustementmis en place pour risque de contrepartie( Credit ValuationAdjustement– CVA). Il tient aussi comptede l’amortissementattendudes expositionset du spread des contreparties implicité des données de marché. En outre, concernantles opérationsavec les CDPC (Credit Derivatives Product Companies), la méthode appliquée consistait en la mise en œuvre d’une approche par transparence concernant les actifs sous-jacents,reposant sur une estimationde l’expositionau moment du défaut, la PD et la LGD étant basées sur la maturité de la tranche. Les probabilitésde défaut ainsi déterminéesdes sous-jacentsétaient stressées par un facteur de 1,2 en prenant en compte un taux de recouvrementde 27 %. Il en résultait une probabilitéde défaut de la contrepartie, celui-ci étant réputé survenir dès lors que les pertes ainsi déterminées excèdent l’actif net disponible de la CDPC. Compte tenu de l’arrivée à maturité des positions CDPC au cours de l’exercice 2017, les réfactions antérieurementconstatées (réfactions affectées et réserve générale) selon la méthode précitée, ont été intégralement reprises. AUTRES INSTRUMENTS NON EXPOSÉS AU RISQUE RÉSIDENTIEL US POUR LA VALORISATION DESQUELS NATIXIS RECOURT À UN MODÈLE DE VALORISATION Les valorisations des actifs suivants, issus des opérations de titrisation, pour lesquelles aucun prix n’a pu être identifié sur le marché, ont été réaliséesà partir de modèles de valorisationreposant sur les principes suivants : CLO Au 31 décembre 2017, Natixis ne détient plus de position de CLO valorisés selon le modèle de scoring . Ce modèle de scoring avait été appliqué à certaines structures définissant le niveau de risque de chacuned’entre elles en fonction de critères discriminants.

CDO Trups (Trust Preferred Securities) Le modèle de valorisation est basé sur des projections de flux de trésorerie futurs et de taux de défaut déterminésselon une approche statistique déduisant la probabilité de défaut des établissements bancaires en fonction de leurs ratios financiers. Pour les autres secteurs,les estimationsdes taux de défaut sont effectuéesen tenant compte des notations actuelles des actifs. CDS sur Private Finance Initiative (CDS PFI) Le modèle de valorisationmis en œuvre pour les CDS portant sur les valeurs PFI (financement de projet en partenariat public privé), est basé sur une approchecalibréesur les prix de marchésdes obligations « PFI » sous-jacentes et l’utilisation d’un taux de recouvrement uniforme. INSTRUMENTS NON VALORISÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN La norme IFRS 13 requiert de mentionner dans les notes annexes la juste valeur, ainsi que leurs niveaux de juste valeur associés, de tous les instruments financiers enregistrés au coût amorti, y compris les crédits. Les méthodes de valorisation utilisées pour la détermination de la justevaleur présentée en annexesont précisées ci-dessous. ACTIFS ET PASSIFS DES MÉTIERS DE NATIXIS, DU POOL DE TRÉSORERIE ET DE BPCE Crédits et prêts enregistrés en « Prêts et créances » et encours de location-financement La juste valeur de ces instruments est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs. Le taux d’actualisationretenu pour un crédit donné est le taux que le groupe accorderaiten date d’arrêté à une même contrepartiepour un prêt de caractéristiquessimilaires.Les composantestaux d’intérêtet risque de contrepartiesont notamment réévaluées. La juste valeur des opérations de pensions est déterminée en actualisantles flux de trésorerieattendusau taux de marchéà la date de clôture auquel estrajouté unspread de liquidité. Dès lors qu’il existe une cotation répondant aux critères de la norme IFRS 13, c’estle cours de cotation qui est utilisé. La juste valeur des crédits dont la durée initiale est inférieureà un an est généralement considérée correspondre à leur valeur comptable. C’est également généralement le cas des actifs financiers de durée inférieure ou égale à an et des comptes courants. Les encours correspondant sont classés en niveau 2 de juste valeur. Sont également classées en niveau 2 de juste valeur, les opérations de prêts et créancesavec les affiliés. Dettes et épargne Chez Natixis, l’évaluationde la juste valeur des empruntset dettes de titres est basée sur la méthodede l’actualisationdes flux de trésorerie futurs utilisantdes paramètresà la date d’arrêtétels que la courbe de taux dusous-jacent et le spread auquel Natixis prête ouemprunte. La juste valeur des dettes dont la durée est inférieure à un an est considérée correspondreà la valeur comptable et sont classées dans ce cas de figure en niveau 2 de juste valeur, de même que les dettes à l’égard des affiliés. Pour les autres dettes envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondreà la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du risque de crédit propre du groupe BPCE SA. Immeubles de placement valorisés au coût dans les comptes La déterminationde la juste valeur des immeublesde placement(hors immeubles de placement des sociétés d’assurance) repose sur la méthode de capitalisation du loyer, communément utilisée par les professionnels de l’immobilier. Le taux de capitalisation appliqué à

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