BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules donnéespertinentesdisponibles, est alors mis en œuvre. Conformément aux dispositions de l’arrêtédu 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques». La norme IAS 39 impose que la marge soit comptabiliséeen résultat dès l’initiationuniquementdans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissancedu modèle de valorisationpar les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres

affectant significativementla valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatementau compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opérationou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2017, le périmètre des instrumentspour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement: des produits structurésactions & indices multi sous-jacents ; ● de financements synthétiques ; ● d’options sur fonds ( multiassets et mutualfunds ) ; ● de produits structurésde taux; ● de swaps de titrisation. ● Ces instruments sont en quasi-totalité localiséschez Natixis.

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Document de référence 2017