BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

raréfaction des prix restitués par une société de service ; ● fort écartementdes cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; ● importante variation des prix dans le temps ou entre les ● intervenants au marché. DISPOSITIF DE CONTRÔLE EN VIGUEUR CHEZ NATIXIS (PRINCIPAL CONTRIBUTEUR DU GROUPE AUX POSTES DU BILAN ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR) La détermination de la juste valeur est soumise à un dispositif de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validéespar une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminéespar référence à des cotations externes ou des paramètres de marché font l’objet d’une validation par un service indépendant(le service de contrôle des données de marchés). Un contrôle desecondniveau est opérépar la direction des Risques. Sur les marchésmoins liquides, d’autres informationsde marché sont utilisées pourvaliderla justevaleur des instruments en privilégiant les donnéesobservables. Les facteurs qui sont pris en compte sont notamment les suivants: l’origine de la source externe (cotation sur pages, services de ● contribution…); l’homogénéité entredes sources différentes ; ● la périodicité d’alimentation des données ; ● le caractère représentatif du paramètre au regard de transactions ● de marché récentes. Pour les justes valeurs déterminéesà partir de modèles d’évaluation, le dispositif de contrôle comprend la validation de manière indépendante de la construction des modèles et des paramètres intégrant cesmodèles. Cette validationest réalisée sous la responsabilitéde la direction des Risques. Elle consiste à vérifier la cohérence et la pertinence du modèle par rapport à la fonction qu’il doit remplir (fixation des prix, évaluation, couverture, mesure et contrôle des risques) et au produit auquel il s’applique, àpartir de : l’approchethéorique : les fondementsfinanciers et mathématiques ● du modèle ; l’applicationdu modèle : les pricers retenus pour la productiondes ● risques et résultats; la stabilité dumodèlesous stress des paramètres ; ● l’étude de la stabilité et de la convergence des méthodes ● numériques employées ; la ré-implémentationindépendantedu modèle dans le cadre de la ● validation algorithmique ; l’analyse comparative de la calibration des paramètres de modèle ; ● l’étude du risque de modèle via notamment l’analyse comparative ● du modèle avec d’autres modèles de valorisation,afin de s’assurer de l’adéquationdu modèle et du payoff (formule de flux positifs et négatifs attachés au produit à maturité); la mise en place d’ajustement au titre du risque de modèle pour ● prendreen compte les insuffisanceséventuellesdu modèle ou de sa calibration ; l’intégration dumodèledans les systèmesd’information. ● Par ailleurs, les modalités de détermination de la juste valeur font l’objet d’un suivi au travers de plusieurs instances réunissant la direction des Risques, la direction financière, le service de contrôle des données de marché et des valorisations tels que le comité

d’observabilitéet de paramètres,le comité de valorisation,le comité des réfactions, le comité de validation de modèles. Niveaux de juste valeur Pour les besoinsde l’informationfinancière,la norme IFRS 13 requiert que la juste valeur des instruments financiers et non financiers soit ventilée selonles trois niveauxde juste valeur ci-dessous : NIVEAU 1 : ÉVALUATION UTILISANT DES COTATIONS DE MARCHÉ SUR MARCHÉ LIQUIDE Il s’agit d’instrumentsdont la juste valeur est déterminéeà partir de cotationssur des marchésactifs directementutilisables. Le niveau 1 comprend principalementles titres cotés sur une Bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquéequotidiennement. Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments, autres que les instruments mentionnésen niveau 1 de juste valeur, évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement(dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : D’instruments simples : La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accordsde taux futurs, caps, floors et options simples,sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-diresur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractère répandu du modèle utilisé et le caractère observabledes paramètres ont été documentés. Figurent également en niveau 2 : les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste ● valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairementdirectementexécutables(prix issus notammentdes bases de contributionet de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titressont classés en niveau3 de justevaleur ; les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est ● déterminée sur la base de données de marché observables (exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparablesou méthodedes multiplesissue de techniquesutilisées couramment parles acteursdu marché) ; les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en ● niveau 2 compte tenu de l’écartement des fourchettes bid/ask concernant les prix de marché ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et ● communiquéequotidiennementmais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option, ● principalement chez Natixis, et, dans une moindre mesure, au Crédit Foncier.La méthodologieutilisée par Natixis pour valoriserla composante« risque de crédit émetteur » des émissions à la juste valeur sur option repose sur la méthode d’actualisation des cash flows futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, spreads de réévaluation.Cette valorisationcorrespond,pour chaque NIVEAU 2 : ÉVALUATION UTILISANT DES DONNÉES DE MARCHÉ OBSERVABLES

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