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RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraitsde dépôts. COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissementnet libellé en devises a pour objet de protégerl’entité consolidantecontre des variationsde change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentationdes comptes consolidés.Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de fluxde trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférésen résultatlors de la cession(ou de la cessionpartielleavec perte de contrôle)de toutou partie de l’investissement net. Principes généraux La juste valeur d’un instrument est le prix qui serait reçu pourla vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entredes intervenants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc déterminée en référence à un prix de sortie (notion d’ exit price ). En date de comptabilisation initiale, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actifou reçu pourassumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des donnéesde marchéobservables,tout en s’assurantque l’ensembledes paramètres qui composent cette juste valeur est convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustementsadditionnelsde valorisationdéterminésen fonctiondes d’un prix coté lorsque l’instrumentest coté sur un marché actif. Un ● instrumentfinancierest considérécomme coté sur un marché actif si les cours sont aisémentet régulièrementdisponiblesauprès d’une Bourse, d’un courtier,d’un négociateur,d’un secteur d’activité,d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaireet que ces prix représentent des transactions réelles qui interviennent régulièrementsur le marché principal,ou à défaut le marché le plus avantageux, dansdes conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en ● l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instrumentssimilaires, des modèles d’actualisationde flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèsesne reposant ni sur des prix de transaction, nisur des donnéesde marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudesde valorisation,tel que des risques de marché, de crédit et de liquidité afin de prendre en compte notamment les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. De Détermination de la juste valeur 4.1.6 instruments concernéset des risques associés. Le prix milieu de marchéest obtenu àpartir :

même, un ajustement( FundingValuationAdjustment – FVA) visant à prendre en compte à travers des hypothèses, les coûts liés au financement des flux futurs de trésorerie des dérivés non collatéralisés ou imparfaitementcollatéralisés est également pris en compte. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après: AJUSTEMENT BID/ASK (COURS ACHETEUR/COURS VENDEUR) – RISQUE DE LIQUIDITÉ Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondantau coût de sortie. Il reflète le coût demandé par un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE DE MODÈLE Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfections des techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observablessont disponibles.C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour les valoriser. AJUSTEMENT POUR INCERTITUDE SUR LES PARAMÈTRES L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniquesde valorisationpeut être difficile ou le prix ou paramètre peuventne pas être disponiblesde façon suffisammentrégulièrepour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité que les intervenants de marché adopteraient des valeurs différentes pour ces mêmes paramètres, dans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CONTREPARTIE ( CREDIT VALUATION ADJUSTEMENT – CVA) Cet ajustements’appliqueaux évaluationsqui ne tiennentpas compte de la qualité de crédit de la contrepartie.Il correspondà la mesure du risque de perte lié au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que le groupe puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologiede déterminationdu CVA repose essentiellementsur le recours à des paramètresde marché en lien avec les pratiques des opérateursde marché pour l’ensembledes segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. AJUSTEMENT DE VALEUR POUR RISQUE DE CRÉDIT PROPRE ( DEBIT VALUATION ADJUSTEMENT – DVA) ET AJUSTEMENT DU COÛT DE FINANCEMENT (FVA) L’ajustementDVA est le symétrique du CVA et représente la mesure du risque de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisationspassivesdes instrumentsfinanciers.Il reflète l’effet de la qualité de crédit du groupe sur la valorisationde ces instruments.Cet ajustementDVA est évalué à partir de l’observationdu paramètre de marché « crédit » du groupe. Chez Natixis, principalcontributeurpour le groupe, cela se traduit par l’observationdes spreads de crédit d’un échantillond’établissementscomparables,compte tenu du niveau de liquidité du spread de CDS de Natixis au cours de la période. L’ajustementDVA est établi après prise en compte de l’ajustementdu coût de financement (FVA). La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activitédu marché et évolution(dont niveau d’activitésur ● le marché primaire); ancienneté des prixprovenant de transactions observées ; ●

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