BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Instruments financiers de niveau 2 et 3 au sens d’IFRS 13

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

Le Groupe BPCE détient dans son bilan une part importante d’instruments financiers évaluée à la juste valeur : 169,8 milliards d’euros à l’actif et 135,9 milliards d’euros au passif au 31 décembre 2017. Pour les besoins de cette évaluation et conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont ventilés en fonction de la méthode de détermination de la juste valeur selon trois niveaux différents. Les niveaux 2 et 3 regroupent les instruments financiers valorisés à partir de modèles de valorisation dont les paramètres significatifs sont ou ne sont pas observables sur le marché, selon le cas (109 milliards d'euros en niveau 2 et 19 milliards d'euros en niveau 3 à l'actif et 102 milliards d'euros en niveau 2 et 4 milliards d'euros en niveau 3 au passif). L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 et 3 repose donc sur des techniques de valorisation qui comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies et des données utilisées: déterminationdes paramètresde valorisationnon observablessur le ● marché ; utilisation de modèles internes de valorisation ; ● estimation d’ajustementscomplémentairesde valorisation, afin de ● tenir compte de certains risques de marché, de contrepartieou de liquidité. Nous avons considéréque les instrumentsfinanciersclassés en niveau 2 et 3 dans la hiérarchiede juste valeur constituaientun point clé de l’audit en raison du caractèresignificatifdes expositionset du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur. Pour plus de détail sur les principes comptables et les niveaux de la juste valeur, se référer aux notes 4.1.6, 5.5.1, 5.5.2 et 5.5.3 de l'annexe.

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne encadrant à la fois l’identification, la valorisation et la comptabilisationdes instrumentsfinancierscomplexesde niveau 2 et 3 de juste valeur. Nous nous sommes entretenusavec la directiondes Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) et avons pris connaissancedes reportingset comptes-rendusde comités émanant de cette direction (en lien avec nos équipes d’audit sur Natixis qui est la principale entité contributrice à ce sujet). Nous avons testé les contrôles que nous avons jugés pertinents pour notre audit, notamment ceux relatifs à : la validation et à la revue périodique, par la direction des Risques, ● des Modèles de valorisation, la vérification indépendante des paramètres de valorisation, ● la déterminationdes principaux ajustements de valorisation, ainsi ● que les corrections de valeurs opérées. Nous avons effectuéces diligencesavec l’assistancede nos expertsen valorisation, avec lesquels nous avons également procédé à des travaux de valorisation indépendante consistant à examiner, sur la base d’échantillons,les hypothèses,les méthodologieset les modèles utilisés pourestimer les principaux ajustements de valorisation. Nous avons également examiné les principaux écarts d’appels de marge existants ainsi que les pertes et/ou gains en cas de cession d’instruments permettant de contribuer à analyser le caractère approprié des valorisations. Nous avons enfin examiné les informationsrelatives à la valorisation des instruments financiers publiéesen annexe.

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Document de référence 2017