BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes de direction et de surveillance

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Les sociétaires : - détiennent des parts sociales.

Les conseils d’administration des Banques Populaires et les conseils d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne :

- représentent les sociétaires ( via les SLE pour les Caisses d’Epargne) ; - assurent la représentativité des territoires et de la société civile ; - contrôlent la gestion assurée par les directoires et les directeurs généraux.

Les directions générales des Banques Populaires et directoires des Caisses d’Epargne : - assistent, sur invitation, aux réunions des CA/COS ;

- dirigent la société ; - pilotent les budgets.

Les comités spécialisés du conseil : - préparent les décisions du conseil et lui formulent des recommandations.

Le conseil de surveillance de BPCE SA : - approuve la politique et les orientations stratégiques du groupe ainsi que de chacun des réseaux ;

Le comité des rémunérations : - formule des propositions au conseil sur le niveau et les modalités de rémunérations des membres du directoire, la rémunération du président du conseil et la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil. Le comité coopératif et RSE : - chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d'engagement dans la durée, d'éthique professionnelle et relationnelle, et de renforcer ainsi la dimension coopérative du groupe et de chacun des réseaux.

Le comité d’audit : - chargé du processus d'élaboration de l'information consolidés par les commissaires aux comptes et de l'indépendance des commissaires aux comptes. Le comité des risques : interne et de gestion des risques. Le comité des nominations : - formule des propositions au conseil de surveillance concernant le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs et personnalités extérieures au groupe, et la nomination du président du directoire.

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Document de référence 2017

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