BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise
TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF (1) ➡ Le conseil d’administration : instance collégiale
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Recommandations appliquées Recommandationsappliquées
Le conseil d’administrationet le marché
La dissociation desfonctions de présidentdu conseil d’administration et de directeur général
N/A
Le conseil d’administrationet la stratégie
Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées
Le conseil d’administrationet l’assembléegénéraledes actionnaires La composition duconseild’administration : les principesdirecteurs
La représentation des salariés Les actionnaires minoritaires
N/A
Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein duconseil)
Les administrateurs indépendants L’évaluationdu conseild’administration
Recommandationsappliquées Recommandations appliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées
Les séancesdu conseilet les réunionsdes comités L’accès àl’information desadministrateurs
La formationdes administrateurs
Recommandationsnon appliquées (durée dumandat de six ans,pas d’échelonnementdes mandats etpas de possession d’un nombre significatifd’actions)
La duréedes fonctions desadministrateurs
Les comités duconseil
Recommandationsappliquées
Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité) Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité) Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité)
Le comité d’audit
Le comité enchargede la sélection ou des nominations
Le comité enchargedes rémunérations
Le nombre de mandats desdirigeantsmandatairessociaux et des administrateurs
Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées
La déontologiede l’administrateur La rémunération des administrateurs
La cessation du contratde travail encas de mandat social Les rémunérationsdes dirigeantsmandatairessociaux
L’information sur lesrémunérationsdes dirigeants mandataires sociaux
La mise enœuvre des préconisations
BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance. (1)
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Document de référence 2017
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