BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Code de gouvernement d’entreprise

TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF (1) ➡ Le conseil d’administration : instance collégiale

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Recommandations appliquées Recommandationsappliquées

Le conseil d’administrationet le marché

La dissociation desfonctions de présidentdu conseil d’administration et de directeur général

N/A

Le conseil d’administrationet la stratégie

Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées

Le conseil d’administrationet l’assembléegénéraledes actionnaires La composition duconseild’administration : les principesdirecteurs

La représentation des salariés Les actionnaires minoritaires

N/A

Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein duconseil)

Les administrateurs indépendants L’évaluationdu conseild’administration

Recommandationsappliquées Recommandations appliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées

Les séancesdu conseilet les réunionsdes comités L’accès àl’information desadministrateurs

La formationdes administrateurs

Recommandationsnon appliquées (durée dumandat de six ans,pas d’échelonnementdes mandats etpas de possession d’un nombre significatifd’actions)

La duréedes fonctions desadministrateurs

Les comités duconseil

Recommandationsappliquées

Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité) Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité) Recommandationsen partie appliquées (nonsuiviessur la partdes administrateurs indépendants au sein ducomité)

Le comité d’audit

Le comité enchargede la sélection ou des nominations

Le comité enchargedes rémunérations

Le nombre de mandats desdirigeantsmandatairessociaux et des administrateurs

Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées Recommandationsappliquées

La déontologiede l’administrateur La rémunération des administrateurs

La cessation du contratde travail encas de mandat social Les rémunérationsdes dirigeantsmandatairessociaux

L’information sur lesrémunérationsdes dirigeants mandataires sociaux

La mise enœuvre des préconisations

BPCE applique les dispositions du Code AFEP-MEDEF en les adaptant à la forme directoire/conseil de surveillance de sa gouvernance. (1)

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Document de référence 2017

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