BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

REVENUS ET VALEUR COMPTABLE 16.3 DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsqueles deuxindicateurssuivants sont cumulativement satisfaits: elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité ● structurée; elle contribue au succès de l’entité en lui transférantdes actifs ou ● en gérant les activités pertinentes. Lorsquele rôle de l’entité du groupe se limite simplementà un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe BPCE assure un rôle de «sponsor» pour : des OPCVM initiés par une société de gestion du Groupe BPCE et ● dans lesquels le Groupe BPCE ne détient aucune participation ni aucun autre intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de gestion et de surperformance perçues par des entités du Groupe BPCE, ainsi que les profits et pertes résultant d’opérations courantes conclues avec ces fonds ; une activité US d’originationet de cession de portefeuillesde prêts ● immobiliersà des véhiculesde titrisationcréés par le groupeNatixis avec des tiers et dans lesquels Natixis ne détient aucun intérêt. Les revenus communiqués incluent les commissions de structuration ainsi queles plus oumoins-values de cessiondes créances. Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous :

Exercice 2017

en millions d’euros

Titrisation

Gestion d’actifs

Revenus tirésdes entités Revenusnets d’intérêts Revenusnets de commissions

(36)

211

2

(7)

204

Gains ou pertes netssur instruments à la juste valeurpar résultat

(29)

5

Valeur comptable des actifs transférésà l’entité au coursde l’exercice

2 365

Exercice 2016

en millions d’euros

Titrisation

Gestion d’actifs

Revenus tirés des entités

(19)

259

Revenusnets d’intérêts

3

Revenusnets de commissions

(3)

242

Gains ou pertes netssur instruments à la juste valeurpar résultat

(16)

14

Valeur comptable des actifs transférésà l’entité au coursde l’exercice

1 797

Note 17

Périmètre de consolidation

Création de la Banque Populaire Grand Ouest Le 5 décembre 2017, les sociétaires de la Banque Populaire Atlantique, de la Banque Populaire de l’Ouest, du Crédit Maritime Atlantique et du Crédit Maritime Bretagne-Normandieont fusionné pour donner naissanceà la Banque PopulaireGrandOuest Cette fusion entre quatre sociétés constitutives de l’entité consolidanten’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Fusion de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Nord et de la Banque Populaire du Nord Le 22 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Nord a fusionné avec laBanquePopulairedu Nord. Cette fusion entre deux sociétés constitutivesde l’entité consolidante n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE 17.1

DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2017 Les principales évolutions du périmètre de consolidationau cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Création de la Caisse d’Epargne des Hauts de France Le 29 avril 2017, la Caisse d’Epargne Picardie et la Caisse d’Epargne Nord France Europe ont fusionné pour donner naissance à la Caisse d’Epargne Hautsde France. Cette fusion entre deux sociétés constitutivesde l’entité consolidante n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

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Document de référence 2017