BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI - familiales ouà certaines holdings; les entités structurées externes dans lesquelles le Groupe BPCE ● intervientcommesimple investisseur. Il s’agit : de placementsdans des OPCVMexternesque le groupe ne gère pas, ● à l’exception de ceux dans lesquels le groupe détient la quasi-totalité des parts ; d’un périmètre restreint de participations détenues dans des ● véhicules de titrisation (les expositions sur ces fonds sont incluses dans les informations publiées au titre des expositions de titrisation)dans le chapitre3 « Gestion des risques – Titrisation » ; des fonds immobiliers et des fonds de capital-investissement ● externes dans lesquels le Groupe BPCE intervient comme simple investisseur minoritaire. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activitéde gestiond’actif, les véhiculesde titrisation,les entités créées dans le cadre d’un financementstructuré et les entités mises en placepour d’autresnatures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d’actifs financiers(aussi appelée gestion de portefeuilleou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedgefunds , etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquementles organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risquesde crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacentset de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction duniveau de risque accepté. Les actifs de ces véhiculeset les passifs qu’ils émettentsont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontréeset faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

les opérationspar lesquellesle groupe (ou une filiale) cède pour son ● propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces ● opérationsconsistentà loger dans une structuredédiée, en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscritesdirectementpar des investisseurs,ou bien être souscrites par un conduit multi-cédantsqui refinancel’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper»). Financements (d’actifs) structurés Le financementstructuré désigne l’ensembledes activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…),d’actifsimmobilierset d’acquisitionde sociétés cibles (financementsen LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structuréedans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatifdu financement accordé. NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX 16.2 INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Les actifs et passifs comptabilisésdans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidéescontribuentà la déterminationdes risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagementsde garantie reçus et des provisions enregistréesau passif, sont retenues pour apprécier l’expositionmaximale au risque de perte. Le poste « notionneldes dérivés » correspondau notionneldes ventes d’options vis-à-vis des entitéstructurées. Autres activités Il s’agit d’unensemble regroupant le restant des activités.

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Document de référence 2017