BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Note 15

Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiquésà titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraientgénéralementpas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’informationen annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèled’encaissement des fluxde trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatricesretenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

31/12/2017

31/12/2016

Techniques de

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Juste valeur

en millions d’euros

ACTIFSFINANCIERSAU COÛT AMORTI

Prêts etcréancessur les établissements de crédit

93 229

100 31 811 61 318 96 678 1 581 142 774 569 160 687 218

34 26 669 69 975 556 119 064 567 598

Prêts etcréancessur la clientèle

713 515

Actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance

8 716

8 353

231

132 10 689 10 175

200

314

PASSIFS FINANCIERSAU COÛT AMORTI Dettes envers lesétablissements de crédit

5

91 844 570 782

62 79 476 12 306 86 617 36 316 348 254 398 533 836 1 124 146 462 75 459 241 049

67 096 19 521 246 081 287 755 142 252 98 797

Dettes envers la clientèle

Dettes représentéespar untitre

223 045

Dettes subordonnées

20 562

19 893

669 21 831

20 192

1 639

Note 16

Intérêts dans les entités structurées non consolidées

NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS 16.1 STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence,les intérêts détenus dans une coentrepriseou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent dupérimètrede cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pourdes raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPCE détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants: originateur/structureur/arrangeur ; ● agent placeur ; ● gestionnaire; ● ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la ● structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements,de garanties ou de dérivés structurants,investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuelou non contractuelexposant le Groupe BPCE à un risque de variationdes rendementsassociésà la performancede l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties oudes dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structurées dont le seul lien avec le Groupe BPCE est ● constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidencesignificativesur la variabilitédes rendementsde l’entité structurée et pouvant être conclu par le Groupe BPCE indifféremmentavec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, - ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions,

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Document de référence 2017