BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 5.10

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Comptes d’encaissement Chargesconstatéesd’avance

3 292

5 358

307

311

Produitsà recevoir

1 121 3 477 8 197

1 760 4 014

Autrescomptes de régularisation Comptesde régularisation– actif

11 443 22 992

Dépôts de garantie versés  (1)

20 786

Comptes de règlement débiteursur opérations surtitres Parts des réassureursdans lesprovisionstechniques

353

259

11 457

9 551 1 902

Autresactifs divers liésà l’assurance

1 935

Débiteursdivers Actifs divers

17 562 52 093 60 290

14 648 49 352

TOTALDESCOMPTESDE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 60 795 Le poste« Dépôtsde garantieversés »inclut les appelsde margeverséssur opérationsde pensionet dérivéspour11 580 millionsd’eurosau 31 décembre2017contre13 255 millionsd’eurosau (1) 31 décembre2016.

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE 5.11 CÉDÉS ET DETTES LIÉES Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transactionde vente. Cet actif(ou groupe d’actifs)doit être disponible immédiatementen vue de la vente et il doit être hautementprobable que cette vente intervienne dans les douze mois. Au 31 décembre 2017, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent notammentles actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Le Crédit Foncier a signé, en date du 19 juillet, un sale and purchase agreement définissant les conditions de cession de sa filiale portugaise Banco Primus. La réalisation effective de la cession reste toutefois subordonnéeà l’accord des autorités de tutelle portugaises, dont la date butoir est fixée au 31 mars 2018. En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées», le Groupe BPCE aprocédé à :

un reclassement des actifs ainsi consolidés dans des rubriques ● distinctes de l’actif pour 457 millions d’euros et du passif pour 19 millions d’euros; l’ajustement de la valeur des actifs au plus bas entre leur valeur ● comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, conduisantà une charge nette de 17 millions d’euros comptabilisée dans le poste «Gains oupertes sur autres actifs». Les autres actifs et passifs non courants destinés à être cédés concernent principalement le groupe Natixis. Au 31 décembre 2016, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaientprincipalementsur les entités du groupeNatixis destinéesà être cédées (les entités Caspian du pôle Epargne ainsi que Ellisphère et IJCOF du pôle Corporate Data Solution). Ils concernent également un portefeuilled’assurancevie et des titres représentatifs de ces engagementsen cours de cessionpar le groupeNatixis.

5

IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.12

31/12/2017

31/12/2016

Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette

Valeur brute

en millions d’euros

Immeublescomptabilisés àla juste valeur  (1) Immeublescomptabilisés aucoût historique TOTALDES IMMEUBLES DE PLACEMENT

///

///

1 355

///

///

1 182

1 253

(614)

639

1 393

(595)

798

1 994 1 980 Immeublesinclusdans les placementsdes filialesd’assurance.Les variationsde justevaleurdonnentlieu à la reconnaissancesymétriqued’uneprovisionpourparticipationdifféréeégale,en (1) moyenneau 31 décembre2017,à 89 %de l’assietteconcernéecontre88 %au 31 décembre2016 (cf. note 5.18).

La juste valeur des immeubles de placement s’élèveà 2 311 millions d’euros au31 décembre 2017 (2254 millions d’euros au 31décembre 2016). La juste valeur des immeublesde placement,dont les principes d’évaluationsont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

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