BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

5.8

RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS

Portefeuille d’actifs financiers reclassés En application des amendementsdes normes IAS

39 et IFRS 7 « Reclassementsd’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassementde

certains actifs financiers. Aucun nouveaureclassementn’a été réalisé au cours de l’exercice 2016 et de l’exercice2017.

Valeur nette comptable

Juste valeur

31/12/2017

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2016

en millions d’euros

Actifs reclassés vers la catégorie Prêts etcréances TOTALDES TITRES RECLASSÉS

6 969 6 969

8 390 8 390

6 905 6 905

7 375 7 375

Variation de juste valeur qui aurait été comptabilisée si les titres n’avaient pas été reclassés

en millions d’euros

Exercice 2017

Exercice 2016

Variation dejuste valeur qui aurait étéenregistrée aucompte de résultatsi les titres n’avaientpas étéreclassés - qui aurait étéenregistrée engains et pertesdirectement comptabilisés en capitauxpropres - si les titresn’avaient pasété reclassés

(2)

1

604

(99)

IMPÔTS DIFFÉRÉS 5.9 Les impôts différés déterminéssur les différencestemporellesreposentsur les sources de comptabilisationdétailléesdans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, lespassifsd’impôtsdifférés figurenten négatif) :

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Plus-valueslatentessur OPCVM

29

64

GIE Fiscaux

(123)

(198)

Provisions pourpassifssociaux

246 208 273 448

293 214 313 647

Provisions pouractivité d’épargne-logement

Provisions sur base de portefeuilles Autresprovisions non déductibles

Juste valeurdes instruments financiersdont lavariationest inscrite enréserves

(129)

(207)

Autres sources de différences temporelles  (1) Impôts différésliés aux décalages temporels

264

769

1 216 2 344

1 895 2 496

Impôts différésliés à l’activationdes pertes fiscalesreportables

Impôts différésnon constatés par prudence

(1 166)

(1 075)

IMPÔTSDIFFÉRÉSNETS

2 394

3 316

Comptabilisés : à l’actif dubilan - au passif dubilan -

3 081 (687)

4 097

(781) Un impôtdifférépassifde 311 millionsd’eurosau 31 décembre2017 (contre530 millionsd’eurosau 31 décembre2016)est comptabilisésur certainsécartsd’acquisitionconstatésaux États-Unis (1) et donnantlieu à un amortissementfiscalsur 15 ans.

En 2017, la loi de finances 2018 en France et la réforme fiscale aux États-Unisont conduit le Groupe BPCE à revalorisersa position nette d’impôts différés ( cf. note 6.9) : les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en ● appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la contributionsociale sur les bénéfices)seront de 34,43 % en 2018 à 25,83 % en 2022 et au-delà pour les résultats fiscaux imposés au taux normal;

la réformefiscaleaméricaineadoptéefin décembre ● égalementd’unemesurelimitantl’imputationdes déficitsreportables, ainsi que l’introductiond’unetaxe assimilableà l’impôtsur le résultat (« Base Erosion Anti-abuseTax »). Ces deux élémentsn’ont pas été considéréscommesusceptiblesd’impactersignificativement le produit provenantde la baissedu tauxd’impôtfédéral. Au 31 décembre2017, les différencestemporellesdéductibles,pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôtdifférén’a été comptabiliséau bilan s’élèventà 4 504 millions d’euros contre4 152 millionsd’eurosau 31 décembre 2016. 2017s’accompagne

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Document de référence 2017